La lettre d’information de Richard Yung, Sénateur des Français du Monde
Lettre n°173
Dans sa nouvelle lettre d’information, le Sénateur Richard Yung revient sur les sujets de ces dernières semaines : Le prélèvement de solidarité sur les revenus immobiliers perçus par les non-résidents et sa conformité par rapport au droit européen, le nouvel élan qui s’annonce pour le développement de l’enseignement français à l’étranger, la dématérialisation des actes de l’état civil puis, un premier bilan de l’application de la loi PACTE, l’ajustement technique de la fiscalité des non-résidents et sa Mission en Inde.
