Lors de l’examen par l’Assemblée nationale, le jeudi 21 novembre 2019 en séance publique, du projet de loi sur l’Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, plusieurs amendements portés par les députés La REM des Français installés hors de France, ont été adoptés. Ils concernent le rôle des conseillers consulaires.

Voici la réaction face à l’adoption de ces amendements d’Hélène Conway-Mouret, Sénatrice des Français établis hors de France :

“Les députés LaREM, sans concertation, changent le nom des « conseillers consulaires » par le biais d’un amendement. Elus en 2014 ces élus de proximité deviennent ainsi tout simplement des « élus locaux ». C’est s’assurer que l’on ne sache pas qui ils sont et n’aient pas de titre. C’est comme si les sénateurs et députés cédaient leurs titres pour celui de « parlementaires ». Si le terme « consulaires » pouvait porter à confusion puisque ils sont élus sur une circonscription consulaire et ne travaillent pas au consulat le ministre était favorable à une évolution du titre pour « conseillers des Français de l’étranger «. Ils auraient ainsi retenu leur fonction et leur titre aurait été aligné sur celui des sénateurs et députés des Français de l’étranger. Bel exemple du changement pour le changement, sans se préoccuper des conséquences. A moins bien sûr qu’ils ne deviennent des élus locaux avant de disparaître!

Pour les deux autres amendements ils sont purement cosmétiques. Le texte de 2014 prévoit déjà la formation des élus car cette formation est de droit pour tous les élus. Le rappeler est bien mais faire croire qu’elle est nouvelle montre le peu d’attention prêtée aux textes existants. Cela vaut pour le deuxième amendement qui reste vague. Le texte de 2014 prévoit un minimum de deux réunions par an ce qui signifie qu’il peut y en avoir autant que les conseillers le souhaitent, suivant les sujets à traiter. Introduire « une plus grande régularité des réunions «  signifie quoi exactement? Combien seront obligatoires? Pour traiter de quoi? Ensuite sur la présidence du conseil consulaire à un élu. Lui donne-t-on simplement le rôle d’animateur du débat du conseil consulaire  ou un vote prépondérant ? Je me demande si le Conseil d’Etat a été consulté. Enfin nous restons dans l’effet d’annonces et c’est ce qui semble compter avant tout. Dommage car il y a des améliorations à apporter après six ans qui reposent non sur la com mais des points techniques de la loi qui méritaient d’être améliorés.“

Hélène Conway-Mouret