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Pénélope Bacle
29 mai 2020

Report des élections consulaires à mai 2021

Le projet de loi présenté le 27 mai par le gouvernement en conseil des ministres détaille les dispositions prises concernant le report des élections consulaires à mai 2021.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a présenté le 27 mai en conseil des ministres le projet de loi pour le report des prochaines élections municipales et consulaires.  L’Assemblée nationale et le Sénat examineront respectivement ce texte le 5 et le 10 juin.

L’article 4 de ce texte précise en particulier les changements concernant les élections consulaires. Les modifications sont :

  • La prorogation du mandat des conseillers consulaires et délégués consulaires d’un an, jusqu’en mai 2021
  • La prorogation d’un an, en conséquence, du mandat des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
  • L’invalidité des déclarations de candidature déjà déposées pour le scrutin prévu en mai 2020 
  • Diminution d’un an de la durée des mandats des conseillers, délégués consulaires et des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger. Leur prochain mandat durera donc jusqu’en 2026.
  • Remboursement des dépenses qui ont déjà été engagées par les candidats pour les élections consulaires 
  • La suspension des élections consulaires partielles

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