Aide d’urgence, baccalauréat, chèques vacances… L’actualité politique du 26 juin au 3 juillet
Chaque semaine, le site Français à l’étranger propose un bulletin hebdomadaire dédié à l’actualité politique des Français de l’étranger au Sénat, à l’Assemblée nationale et à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE)
> Aides aux Français à l’étranger
Fonds d’aide d’urgence : La proposition de loi visant à établir un mécanisme d’urgence pour les Français de l’étranger vient d’être adoptée à l’unanimité ce mardi 30 juin par le Sénat. Ce texte doit encore être porté à l’Assemblée nationale. La loi vise à aider sans délai les Français de l’étranger à faire face à des circonstances exceptionnelles ou à subvenir à leurs besoins essentiels. Cela peut être en outre des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires ou des évènements politiques majeurs.
Chèques vacances : Le 30 juin la députée LREM des Français en Afrique et au Moyen Orient, Amélia Lakrafi, a attiré l’attention du ministère des Affaires étrangères sur les conditions d’éligibilité aux chèques-vacances. La condition de résidence en France pour bénéficier de ces chèques n’est pas explicitement stipulée dans les critères d’accès à ces aides. Or le service de l’ANCV a informé que la délivrance des chèques-vacances était conditionnée à la résidence en France. Ainsi la députée souhaite savoir pourquoi les Français établis à l’étranger sont exclus d’emblée de cette aide. Elle rappelle également que les chèques-vacances étant désormais dématérialisés, ils ne demandent aucune démarche supplémentaire.
> Enseignement
Baccalauréat : Le sénateur Républicain Christophe-André Frassa a interrogé le 2 juillet le ministre de l’Éducation nationale sur les mesures prises pour lutter contre les « inégalités de traitements entre les candidats au baccalauréat 2020». Les élèves issus d’un lycée français à l’étranger non homologué (hors contrat) par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ne pourront en effet pas être évalués en contrôle continu mais devront passer leurs épreuves du baccalauréat en septembre. D’après Christophe-André Frassa, cela pourrait les pénaliser sur l’accès à l’enseignement supérieur, car ces élèves passeront «en dernier pour leur inscription dans le cursus universitaire Parcoursup, donc quasiment aucune chance d’avoir la filière et l’établissement de leur choix ».
> Crise
Liban : Des Français présents au Liban auraient vu leurs avoirs bloqués par la banque du pays. Ainsi le député LREM, Didier Le Gac a demandé le 30 juin au ministre de l’Économie quelles actions le ministère, en lien avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, envisageait concernant la situation de ces concitoyens dont les avoirs sont bloqués au Liban.
> Affaires consulaires
Consuls honoraires : le 25 juin, dans une question adressée au ministre de Affaires étrangères, le sénateur centriste Olivier Cadic a demandé si une protection juridique et sanitaire pourrait être accordée à tous les consuls honoraires dans le cadre de leur mission. Pour couvrir les risques juridiques et sanitaires inhérents à leur mission, certains consuls honoraires auraient en effet exprimé le souhait de bénéficier d’une assurance qui combinerait des garanties individuelles accident-maladie et responsabilité civile dans le cadre de leur mission.
