Suite à une “mission flash” pour la commission des Affaires étrangères, le député LREM des Français en Europe du Nord, Alexandre Holroyd, et le député Les Républicains, Didier Quentin, ont envoyé la semaine dernière un rapport d’information pour faciliter la délivrance de titres d’identité et de voyage (TIV). L’objectif des élus est de soumettre des propositions pour désengorger les services consulaires, débordés face aux perturbations liées à la crise.  D’après ce rapport, près de 50 000 passeports n’ont toujours pas été délivrés. Si aucune mesure n’est prise, le rapport estime qu’il faudrait attendre six mois avant un retour à la normale. Et ce, si rien ne vient de nouveau bouleverser l’organisation consulaire, comme un reconfinement par exemple. 

Ainsi ce sont des dizaines de milliers de Français établis à l’étranger qui sont aujourd’hui sans pièce d’identité valide. Or, la détention d’un titre d’identité, d’après le rapport, peut être « essentielle à l’exercice de ses droits les plus élémentaires selon le pays de résidence ». 

Les propositions du rapport

Pour le député LREM, Alexandre Holroyd, les recommandations dans ce rapport se distinguent en deux catégories. Les recommandations qui peuvent être appliquées rapidement d’une part, et celles qui demandent plus de temps. Parmi les mesures « d’urgence », la première proposition est de permettre aux postes consulaires d’envoyer les passeports directement au domicile des Français. « Il s’agirait d’envoyer un message à tous ces Français afin de savoir s’ils veulent venir en personne ou s’ils veulent le recevoir par la poste» explique de député. Une autre priorité, selon le rapport, est de moderniser les modalités de prise de rendez-vous en ligne utilisées par les consulats. Il préconise d’externaliser les logiciels auprès de prestataires choisis par les consulats « Si les consulats veulent rester sur le système du Quai d’Orsay ils le peuvent, mais s’ils trouvent un meilleur système, dans ce cas, il peut être plus pratique d’en changer » déclare Alexandre Holroyd. 

Les députés recommandent en outre d’étendre la pré-demande en ligne aux demandes de renouvellement des passeports à l’étranger, en prévoyant notamment un prépaiement pour alléger les consulats. « Cela peut permettre de diviser par deux le temps de traitement des dossiers » affirme le député tout en précisant que ce dispositif existe déjà en France. 

Une autre de leurs proposition est d’expérimenter, à l’échelle des trois principaux postes consulaires voisins de la France (Londres, Genève, Bruxelles), l’envoi des passeports de l’Imprimerie nationale directement vers le domicile des demandeurs. “L’Imprimerie nationale nous a confirmé que techniquement il n’y avait aucun problème » explique Alexandre Holroyd. Cependant, d’après le député, cette proposition peut prendre « un certain temps pour effectuer les quelques ajustements ». 

Les députés proposent en outre de faire de l’envoi sous pli sécurisé le mode de remise des titres d’identité et de voyage (TIV) le plus courant, d’accélérer la mise à jour de l’application « titres électroniques sécurisés » (TES), et à moyen terme, de renforcer les échanges entre directions du numérique. Ce, afin d’assurer simultanément la modernisation du parc informatique du Quai d’Orsay et la mise à jour des applications du ministère de l’Intérieur. Enfin le rapport préconise de stabiliser les effectifs consulaires et, à court terme, d’apporter aux consulats le soutien nécessaire en termes de vacations. 

 Les consulats de Londres, Genève, Bruxelles, Montreal, New York en première ligne

Il existe de grandes disparités parmi les consulats. Certains consulats comptent très peu de rendez-vous par jour, d’autres tournent à 200 rendez-vous par jour. « C’est comme comparer une usine et un artisan » explique Alexandre Holroyd. Le principal poste en matière de remise de passeports est le consulat de Londres, avec environ 40 000 remises de documents d’identité par an. Il est suivi des consulats de Genève, Bruxelles, Montreal, New York. À eux seuls, ces consulats représentent environ 35 à 45 % des demandes administratives dans le monde.

À l’heure du déconfinement et de l’instauration des mesures barrières, la cadence de délivrance des passeports a dû être fortement réduite. Les consulats ont dû adapter leurs méthodes et ainsi fermer un guichet sur deux, espacer les rendez-vous afin d’éviter au maximum les rassemblements. « Il faut penser à tout ce que cela engendre, comme les files ou les salles d’attente ». Les plus petits consulats sont plus épargnés par ce retard. « Dans un consulat recevant deux demandes par jour, vous pouvez garder le même rythme » souligne le député de la majorité.