Le 21 juillet, le Sénat a adopté le texte définitif de la nouvelle loi. Les Français de l’étranger font l’objet d’un amendement particulier qui vient s’ajouter à la loi de 2013 relative à la représentation des Français de l’étranger. Ainsi, les violences conjugales concernant les Français établis hors de France feront désormais l’objet d’un rapport gouvernemental annuel.

L’expatriation, un facteur aggravant

Cette mesure a été vivement défendue par les députées des Français de l’étranger Amélia Lakrafi (2ème circonscription) et Samantha Cazebonne (5ème circonscription) qui, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales lancé à l’automne 2019, ont mené des auditions et des consultations auprès des conseillers consulaires, des acteurs de terrain et des victimes. Elles ont par exemple diffusé un appel à témoignage anonyme à travers le monde. Le constat est sans appel : selon Amélia Lakrafi, “sans surprise malheureusement, il nous est apparu que l’ampleur de ces violences était bien réelle et que l’expatriation constituait un facteur aggravant, en raison notamment de l’isolement extrême des victimes. Nous avons également constaté que l’action du réseau consulaire, qui est bien souvent le premier point de contact des Françaises et Français en détresse, se heurtait à divers obstacles. Au premier rang de ceux-ci figurent en particulier les législations locales par endroit très peu protectrices des droits des femmes et envers lesquelles il n’est tout simplement pas possible de faire ingérence”.

Qui contacter en cas de violences conjugales ?

Afin que les victimes de violences intrafamiliales soient orientées vers les bons interlocuteurs, le ministère des affaires étrangères a compilé dans un document les structures d’accueil à contacter pays par pays.

Dans les semaines à venir, l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires mettront en ligne sur leur site internet une rubrique spécifiquement dédiée avec les coordonnées des services de police locaux auprès desquels déposer plainte ainsi que le numéro d’urgence d’aide aux victimes piloté par l’association France-Victimes en partenariat avec le ministère de la justice (disponible depuis l’étranger) qui assure une première écoute : +33 (0)1 80 52 33 76 et/ou victimes@france-victimes.fr

Les agents consulaires pourront également maintenant bénéficier d’une formation à l’aide aux victimes de violences conjugales avant leur départ en poste. Certains postes consulaires auront bientôt accès à des kits de formation à l’écoute des victimes de violences intrafamiliales : l’objectif est de généraliser ce dispositif-pilote à l’ensemble des consulats de France à l’étranger.

Comment rentrer en France ?

Les victimes de violences conjugales font face à de nombreuses difficultés pour s’extraire de cette situation. Selon Amélia Lakrafi, “pour de très nombreuses victimes, la seule échappatoire à une situation de violence conjugale demeure le retour en France. Cette perspective est pourtant rendue difficile par différents facteurs : détention du passeport par l’auteur de violence, impossibilité de partir avec les enfants sans l’accord du conjoint ou de la conjointe au risque d’être accusé de déplacement illicite d’enfant, absence de point de chute et de moyens de subsistance en France, etc.”

Notons que les postes consulaires peuvent faciliter la délivrance de titres de voyage d’urgence dans les situations extrêmes. Par ailleurs, un travail de partenariat existe en lien avec les associations d’aide aux victimes de violences conjugales et d’accueil des expatriés de retour de l’étranger, en particulier Voix de Femmes et France Horizon, pour mieux organiser le retour sur le sol national et garantir aux victimes l’accès à un hébergement et aux dispositifs sociaux.