Pénélope Bacle
1 décembre 2020

Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger : rendez-vous « l’année prochaine » ?

Le Sénat a adopté in extremis en projet de loi de finances (PLF) l’amendement présenté par le sénateur Les Républicains (LR) Ronan Le Gleut pour la création d’un fonds d'urgence pour les Français de l’étranger. Faute du soutien du gouvernement cette année, ce texte devra cependant probablement attendre 2022 avant d’être adopté.

Débattu au Palais du Luxembourg le 27 novembre en PLF pour 2021, l’amendement déposé par l’élu républicain, Ronan Le Gleut, permettrait la mise en place d’un dispositif d’aide de 10 millions d’euros afin d’accompagner les Français de l’étranger confrontés à des catastrophes naturelles, des menaces sanitaires ou des évènements politiques majeurs. Le sujet n’est pas nouveau : cinq mois auparavant, le Sénat avait déjà voté à l’unanimité une proposition de loi similaire déposée par le sénateur.

Une solution pour l’année prochaine ?

Présentée une nouvelle fois au Palais du Luxembourg sous forme d’amendement, cette mesure n’a cependant pas bénéficié du soutien pour 2021 du ministre des Affaires étrangères. « Je demande le retrait de cet amendement », a ainsi déclaré Jean-Yves Le Drian.

Le ministre a toutefois assuré aux sénateurs qu’il n’y était pas opposé sur le fond. « Je pense que le mettre comme cela dans un amendement ne marche pas et donc je suggère que nous essayons de trouver une solution pour l’inscrire au budget de l’année prochaine et je suis prêt à travailler avec vous sur la mise en oeuvre », a-t-il ajouté.

Un vote serré

Malgré l’opposition de Jean-Yves Le Drian à cet amendement, Ronan Le Gleut a cependant décidé d’en maintenir le vote. Le sénateur a ensuite obtenu le soutien dans l’hémicycle des sénateurs LR, Philippe Bas (ex-président de la commission des lois), Jérôme Bascher, et Jacky Deromedi, ainsi que celui de l’ex-ministre déléguée des Français de l’étranger, la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret.

Après un vote serré, le texte a finalement été adopté. Néanmoins, faute de l’appui du gouvernement et des députés LREM des Français de l’étranger, ce texte semble avoir très peu de chance d’être promulgué cette année…

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