Français à l’étranger : Le guide des élections sénatorial publié le 23 juillet sur le site de l’AFE indique un calendrier avec un dépôt des listes fixé le 6 septembre à 18h et des élections le 26 septembre. Compte tenu de la situation sanitaire, des évolutions sont-elles à prévoir sur ce calendrier ?

Direction des Français à l’étranger et l’administration consulaire : Le décret de convocation des électeurs a été publié vendredi 13 aout. Ces dates sont correctes. Les élections sénatoriales sont un petit peu particulières puisque les électeurs peuvent voter par anticipation dans les ambassades et les consulats entre le 16 et 18 septembre. Le corps électoral de ces élections est essentiellement constitué des conseillers des Français de l’étranger qui par définition sont à l’étranger. Nous pensons que la majorité des électeurs auront voté à l’étranger dans les consulats par anticipation ce qui au final représente que quelques personnes. Le dimanche 26 septembre se tiendra dans les bureaux du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le bureau de vote. 

FAE : Un vote par internet est-il envisageable ? 

DFAEAC : Non, le vote par internet pour les Français de l’étranger ne concerne que les élections consulaires et législatives. Les mesures sanitaires mises en place dans les consulats et ambassades se feront pays par pays, poste par poste en fonction de la situation et des consignes sanitaires locales. C’est une élections avec un corps électoral assez limité puisqu’on parle des conseillers des français de l’étranger, des délégués consulaires et des 25 parlementaires sénateurs et députés des Français de l’étranger. Ce qui pour nous, d’un point de vue sanitaire, est beaucoup plus facile à gérer puisqu’on ne parle pas de flux importants de personnes, de files d’attente à gérer ou de distances de sécurité à respecter. On parle de quelques dizaines d’électeurs qui vont venir au centre de conférence. Effectivement les modalités de vote sont calées sur ce corps électoral limité. Il existe donc trois possibilités : le vote par anticipation dans un consulat, désigner un mandataire pour un vote par procuration dans un consulat ou se rendre le 26 septembre au centre de conférence mais il y aura toujours une remise en mains propres du plis de vote pour une sécurité maximale. 

FAE : Les élections partielles de l’AFE ont été reportées en Inde et à Madagascar. Est-ce que de nouvelles dates ont été fixées ? 

DFAEAC : Pas encore. La loi stipule que les élections doivent être organisées entre octobre et décembre 2021, mais aucune date fixe n’a encore été décidée. 

FAE : Concernant les anciens élus de ces circonscriptions, sont-ils toujours élus ? Font-ils toujours partie du corps électoral ? 

DFAEAC : Pour les élus des trois circonscriptions ( Madagascar et les deux circonscriptions d’Inde ), leur mandat en tant que conseiller des Français de l’étranger s’est arrêté. La loi prévoit que ce mandat soit valable jusqu’aux prochaines élections qui ont donc été reportées au vu des conditions sanitaires. Néanmoins, ils conservent leur qualité d’électeur pour les élections sénatoriales. Quand les législateurs ont adopté la loi de gestion de sortie de l’état d’urgence sanitaire, il y a eu des dispositions spécifiques qui prévoyaient que dans le cadre des circonscriptions où on ne pourrait pas voter, le mandat des conseillers consulaires cesserait mais qu’ils resteraient électeurs pour les élections sénatoriales.