Français à l’étranger (FAE) : Quel sont vos fonctions au sein de la DRTIE ?

Jean-Baptiste Cuzin (J-B.C.) : J’assure la direction de cette structure qui coordonne l’ensemble des engagements transfrontaliers européens et internationaux au sein de la Région Grand Est. Cette direction a ainsi la responsabilité de mettre en œuvre les partenariats frontaliers au sein de la Grande Région – avec la Wallonie, le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat – ainsi que les autres partenariats frontaliers et des partenariats avec des régions non frontalières en Europe, en Chine, ainsi qu’avec le Québec…

Au sein de ma direction je dispose d’un service spécifique qui s’occupe uniquement de la coopération frontalière. Ce service a notamment la responsabilité de coordonner la présidence de la Grande Région (les départements frontaliers lorrains, l’État et la Région). La Région Grand Est a donc mis en place une équipe projet que j’anime, dont la vocation est de coordonner et porter cette présidence.

FAE : Comment s’organise la vie institutionnelle concernant la coopération transfrontalière au sein de la Grande Région ?

J-B.C. : Nous avons la chance d’avoir un espace de coopération entre la Wallonie, le Luxembourg, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et la Lorraine qui dispose des structures politiques de concertation les plus intégrées. Dans ce cadre, le Sommet de la Grande Région (GR) réunit les exécutifs de la GR qui sont, par nature, différents : un État pour le Luxembourg, pour le versant belge et allemand il s’agit d’États fédérés, et pour la France la Région, les départements et l’État. Il y a un dialogue politique extrêmement structuré.

Il existe également le Conseil parlementaire interrégional, qui est une instance de concertation politique entre parlementaires, et qui permet de faire un monitoring des engagements pris par les exécutifs. Mais aussi une fonction affirmée de contrôle parlementaire des engagements pris par les exécutifs sur les autres versants. Le Conseil économique et social de la Grande Région est quant à lui une instance de concertation entre différents partenaires sociaux où l’on retrouve des représentants des salariés et du monde l’entreprise.

La coopération s’inscrit dans ce paysage structuré, mais aussi dans un cadre de relations bilatérales puisque au sein de la GR, notamment concernant le versant français, nous avons une relation privilégiée avec la Sarre, la Rhénanie-Palatinat, le Grand-Duché du Luxembourg ainsi que la Wallonie.

On constate une dynamique de dialogue, de confiance politique entre les acteurs, ce qui permet d’avancer sur des problématiques concrètes pour améliorer la vie des frontaliers au sein de cet espace. De plus cela permet de faire exister cet espace par rapport aux capitales nationales telles que Paris, Berlin…

La Grande Région, cette dernière année, a servi de banc-test pour alerter l’Union européenne en ce qui concerne la nécessité d’une mise en résonance des mesures entre États membres pour mieux se coordonner, ainsi que l’implication du manque de coordination sur les conditions de vie dans un espace frontalier totalement intégré.

FAE : Le 21 janvier 2021, la France a pris la présidence de la Grande Région. Quelles actions ont été menées dans ce cadre ?

J-B.C. : Nous avons voulu porter deux éléments forts. Le premier est la nécessité d’avoir une action coordonnée pour accompagner la relance et la résilience économique de l’ensemble des territoires de la Grande Région. Notamment en ayant une attention particulière à l’accompagnement des grandes transitions, qu’elles soient industrielles, énergétiques, environnementales ou numériques en partant du postulat que cette crise nous oblige à reconsidérer nos modèles économiques et sociaux, mais aussi les interdépendances liées aux facteurs environnementaux, illustrées par les dernières inondations en Wallonie et Rhénanie-Palatinat.

Le deuxième aspect est de tenir compte des besoins des frontaliers, qu’il s’agisse des travailleurs frontaliers ou des « usagers frontaliers ». Dans ce domaine on retrouve une double problématique, d’une part liée à la coordination des politiques concernant la santé publique, et d’autre part sur l’impact d’une crise sanitaire sur la libre circulation et la continuité de la vie économique et sociale. Sur l’aspect sanitaire, les partenaires souhaitent repenser à la racine l’organisation des offres de soins au sein de la Grande Région en accélérant l’amélioration des protocoles bilatéraux, mais aussi aux conditions d’accès aux soins des frontaliers.

Et enfin, la crise sanitaire ayant fait ressurgir les frontières, nous avons réussi à prévenir au premier semestre 2020 un nouvel épisode de fermeture des frontières. Nous avons inculqué comme base le fait que la libre circulation frontalière doit être maintenue. Cependant certaines questions sont encore pendantes telles que la continuité des droits sociaux pour les frontaliers dans des situations particulières, comme le chômage partiel par exemple, ou la domiciliation fiscale des salariés qui travaillent en télétravail.

FAE : En 2022, de nouvelles perspectives sont-elles à envisager pour les travailleurs frontaliers ?

J-B.C. : Nous avons lancé la procédure d’un Livre blanc qui sera produit d’ici juin 2022. Il sera le fruit d’un travail entre les exécutifs de la Grande Région en consultation avec l’ensemble des acteurs sociaux et économiques. L’objectif est de pouvoir mettre sur table, accepter et endosser tout un jeu de préconisations et propositions pour une meilleure gestion et coordination d’une crise sanitaire à venir. Et, spécifiquement pour les travailleurs frontaliers, l’établissement d’un socle de règles communes concernant la sanctuarisation de la libre circulation en temps de crise. Mais aussi une méthode de travail afin de pouvoir mieux coordonner les dispositions qui relèvent du droit social et du droit fiscal, dans le respect des compétences des Etats-membres, et, dans une moindre mesure, de l’Union européenne.

FAE : Avez-vous des attentes pour la Présidence française du Conseil de l’Union européenne ?

J-B.C. : C’est une occasion rêvée de mieux faire entendre la voix spécifique des territoires frontaliers au niveau européen. Ce sujet est pris en compte dans la feuille de route de la présidence qui a été dévoilée par le Président de la République jeudi dernier. Nous travaillons aussi étroitement avec Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, qui accompagne de manière très étroite les travaux de la Grande Région. Nous espérons que la présidence française puisse permettre d’entériner des principes directeurs que la pandémie a fait ressortir, notamment les mesures concernant la fermeture des frontières.