Français à l’étranger : Quelle est la feuille de route de votre commission pour la prochaine session plénière de l’AFE qui se tiendra en mars 2023 ? 

Rosiane Houngbo-Monteverde : Nous avons prévu de travailler sur trois thématiques : les services consulaires, les violences intra-familiales et enfin un dernier thème qui est celui des successions internationales et l’accessibilité de l’acte authentique dont je serai en charge, avec Alexandre Barriere Izar. C’est un sujet vaste, compliqué, et assez méconnu des Français de l’étranger. Nous essaierons de faire un nouvel état des lieux accompagné de propositions pour fluidifier les process et sensibiliser à ces questions de succession en contexte international. Dans l’Union européenne, c’est assez fluide du fait de la reconnaissance mutuelles des actes, de l’harmonisation des logiques juridiques. Hors UE, c’est beaucoup plus sensible : le métier de notaire ne recouvre pas les mêmes réalités et est même méconnu quelquefois, le concept d’acte authentique également… Tous ces concepts n’existent pas partout, sans parler de l’écart linguistique. Nous inviterons très probablement le Conseil supérieur du notariat afin de partager nos sons de cloche respectifs. L’idée serait d’explorer davantage les actes à distance. Cela existe déjà, et la pandémie de Covid-19 a beaucoup aidé, pour le coup, à démocratiser le travail en ligne.

Français à l’étranger : Où en est-on de la numérisation de l’administration ?

Rosiane Houngbo-Monteverde : Nous avons travaillé lors de la session d’octobre sur la question du vote par internet, de son efficacité, de la réalité du droit de vote pour les non-résidents. Pour ces derniers, il y a un réel enjeu sur l’accessibilité à ce droit par rapport aux français résidents. Il y a, certes, des marges d’amélioration mais le système fonctionne plutôt bien et il encourage tout de même à aller voter. Nous allons continuer de travailler sur la dématérialisation du service public consulaire, son efficacité, ses points forts et ses limites parce qu’il ne faudrait pas que dématérialisation rime avec déshumanisation. Les gens ont besoin de voir des êtres humains, d’échanger avec des personnes qu’ils connaissent et qui sont familières à leurs problématiques. Même si nous sommes tous des Français résidant à l’étranger, la situation n’est pas la même si l’on se trouve à Abidjan, Madrid ou Tokyo. Toutes ces problématiques de dématérialisation font partie du rapport sur les services consulaires que nous avons commencé pendant la dernière session plénière.

Français à l’étranger : En dehors de ce pré-rapport, qu’avez vous abordé lors de cette dernière session ? 

Rosiane Houngbo-Monteverde : Nous avons travaillé sur un sujet très technique qui est celui des certificats de nationalité. C’est un document que certains services consulaires demandent à des Français – souvent binationaux – lors de démarches aussi anodines que le renouvellement du passeport. Mais souvent, quand ils font la demande pour ce certificat, elle est refusée au motif qu’ils n’ont pas suffisamment d’éléments prouvant qu’ils sont effectivement de nationalité française. Cela a pu donner lieu à des situation assez cocasses où, au sein d’une même fratrie, certains étaient reconnus Français et d’autres non. Pour contester ce refus il faut saisir les tribunaux français. C’est long, coûteux, décourageant et il y a aussi un côté humain assez humiliant : on remet en question un état de fait sur lequel vous vous êtes fondé toute votre vie durant. Tout ça devenait inquiétant et nous nous sommes donc penchés sur la question en auditionnant des entités spécialisées et familières de ces questions, au sein du ministère de la Justice et celui de l’Europe et des Affaires étrangères. C’est Radya Rahal qui a été rapporteure et a travaillé tout particulièrement sur ces questions.