Le lancement de l’expérimentation d’une procédure de renouvellement dématérialisé des passeports au Canada et au Portugal est repoussée au 1er mars 2024. Voilà ce qu’indiquait en avril dernier la ministre déléguée Olivia Grégoire, en réponse au député Stéphane Vojetta (Renaissance, 5e circonscription). Ce dernier avait interrogé le gouvernement sur cette phase d’expérimentation, repoussée à plusieurs reprises. Initialement annoncée pour la fin 2022, elle avait finalement été décalée à juin 2023. Cette expérimentation vise à tester un dispositif qui permettra aux Français de l’étranger de renouveler leur passeport sans se déplacer, en le recevant directement chez eux.

De « nombreuses adaptations réglementaires et techniques » nécessaires

Selon le gouvernement, ces reports sont dus aux «  nombreuses adaptations réglementaires et techniques » que cette expérimentation nécessite. Ces adaptations concernent notamment « les applications informatiques utilisées pour le recueil et l’instruction des demandes, ainsi qu’en matière de procédure et de parcours de l’usager ». L’expérimentation ne peut en outre pas être lancée avant l’adaptation de plusieurs textes réglementaires et la publication d’un décret en Conseil d’État qui en précisera « strictement les contours et les conditions ».

La ministre déléguée a par ailleurs précisé que la date de généralisation du dispositif n’était pas encore arrêtée, suggérant d’interroger à ce sujet l’administration des ministères concernés (Intérieur et Affaires étrangères). « Nous devons une réponse aux Français de l’étranger et, plus largement, nous devons accélérer les procédures pour l’ensemble des Français », a-t-elle conclu.