• Où la carte européenne d’assurance-maladie est-elle utilisable ?

Au cours de l’été, nombreux sont les Européens qui décident d’aller découvrir les pays voisins. Avant de partir, il est essentiel de glisser dans son sac une carte européenne d’assurance-maladie (CEAM). Depuis sa généralisation en 2005, elle permet aux Européens d’avoir accès à des soins sans fournir d’avance de frais en cas de problème de santé dans un autre pays. Elle est valide dans les 27 pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse. Selon l‘accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lors du Brexit, la CEAM peut également être utilisée outre-Manche.

• De quels soins le titulaire d’une CEAM peut-il bénéficier ?

Cette carte peut être utilisée en cas d’accident dans le pays de séjour ou de maladie, y compris pour une maladie chronique ou préexistante avant le début du séjour. Les soins liés à la grossesse et aux accouchements sont également pris en charge avec cette carte. Il est néanmoins important de souligner que la CEAM ne peut être utilisée que lorsque le but du séjour ne vise pas à bénéficier de soins, excluant ainsi les soins programmés. Par ailleurs, la carte européenne d’assurance-maladie ne se substitue pas à une assurance voyage.

• Quels types de soins sont gratuits avec une CEAM ?

Selon le site français du Service public, la CEAM « garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale ». Le titulaire de la carte peut alors obtenir des prestations de santé similaires à celles des ressortissants du pays, et dans les mêmes conditions tarifaires. Ainsi, une prestation gratuite pour les assurés du pays le sera également pour le citoyen européen qui dispose d’une CEAM, sans avance de frais. Il est en revanche possible que l’établissement de santé exige le règlement du ticket modérateur, à savoir les frais qui restent à la charge de l’assuré une fois que l’Assurance-maladie a payé sa part.

• Comment se faire rembourser en cas de prestation payante ?

Dans le cadre d’une prestation payante, le titulaire de la CEAM devra avancer les frais avant de demander un remboursement. Cette demande peut être formulée sur place auprès de l’institution compétente dans le pays de séjour, ou une fois de retour en France. « Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d’assurance-maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour », précise le site du Service public.

• Comment se procurer cette carte ?

La procédure pour obtenir la CEAM varie selon les pays où elle est valide. En France, la carte doit être demandée auprès de l’Assurance maladie : il est possible de la commander en ligne, sachant que celle-ci est gratuite, individuelle et nominative. Avant un voyage en Europe, chaque membre d’une famille doit donc effectuer sa propre demande, y compris les enfants de moins de 16 ans. Afin d’obtenir cette carte avant le départ, la Sécurité sociale recommande d’effectuer cette demande au moins vingt jours avant le début de voyage. En cas d’urgence, l’Assurance-maladie délivre néanmoins toujours un certificat provisoire, valable trois mois. La CEAM, elle, est utilisable pendant deux ans.