Grâce à sa volonté et à son avant-gardisme, le gouvernement émirien est parvenu à positionner les émirats en tant que place centrale des affaires et de l’investissement au Moyen Orient. Le gouvernement a su progressivement utiliser la place stratégique des EAU, située au carrefour de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique, pour transformer le pays en plaque tournante pour les services et le commerce dans la région.

L’esprit visionnaire de cette nation réside dans son adaptabilité face aux crises (financières, sanitaires, géopolitiques) et dans sa capacité à légiférer pour créer un environnement favorable à l’implantation des entreprises du monde entier.

Dubai, en tant qu’émirat star des EAU, en plaçant au sommet de ses priorités la création d’un cadre stable, sécuritaire et accueillant pour les entreprises et les hommes d’affaires, s’est transformée au fil des années en un véritable centre d’affaires résilient, dont l’économie repose sur le commerce et les affaires, plutôt que sur le pétrole.

Pendant les trois dernières années, le gouvernement émirien a fait preuve d’une réactivité remarquable dans un monde compétitif et en perpétuelle évolution, en prenant de diverses initiatives législatives au niveau fédéral. Nous pouvons citer par exemple le changement des jours du week-end, l’activation des traités de non double imposition, l’abolition du système de Sponsorship local des entreprises, ainsi que d’autres changements relatifs à la propriété intellectuelle et à la cryptomonnaie. Le gouvernement a aussi choisi de se concentrer sur le bien-être de ses habitants en adoptant une approche plus flexible quant à l’octroi de visas à long terme, ou encore en assouplissant les restrictions relatives à des sujets autrefois considérés comme tabous, tels que le concubinage, la consommation d’alcool et le gambling.

Un Régime Fiscal Avantageux

La loi de juin 2023 a permis de préciser les critères de l’octroi de la résidence fiscale aux entreprises et aux individus, afin de s’aligner sur les normes fiscales internationales. Cette nouvelle mesure définit les conditions et obligations pour bénéficier d’une résidence fiscale à Dubaï ; une étape préliminaire afin de bénéficier des avantages offerts par les traités de non double imposition en vigueur entre la France et les émirats.

Ces traités permettent d’éviter la situation où un individu ou une entreprise serait soumis à l’impôt sur le revenu dans deux pays différents pour les mêmes gains ou revenus. Pour les résidents Dubaïotes, cette mesure représente une opportunité exceptionnelle d’optimiser leur fiscalité, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal transparent et favorable.

Nouvelles Opportunités avec le Golden Visa

Depuis octobre 2022, les critères régissant le « golden visa », un visa de résidence à long terme, ont été considérablement élargis. Désormais, certains investisseurs, professionnels hautement qualifiés ou encore des artistes ont la possibilité d’obtenir le golden visa pour une période de dix ans, à condition de remplir les critères d’éligibilité. Ce visa prolongé, simplifie considérablement les opérations commerciales. Il favorise ainsi l’investissement tout en offrant une stabilité et une sécurité à ceux qui ont choisi de vivre et de travailler à Dubai.

Fin du Sponsorship Local des Entreprises Emiriennes

Le gouvernement émirien a révisé la loi fédérale sur les sociétés commerciales en accordant aux investisseurs étrangers la pleine propriété des entreprises ; cette modification a permis d’éliminer l’obligation de faire porter 51% des parts des entreprises locales avec un citoyen émirien, un facteur qui refroidissait un grand nombre d’investisseurs. Cette mesure représente un changement significatif et audacieux, permettant aux investisseurs étrangers de détenir et de contrôler entièrement leurs entreprises aux EAU, sans la nécessité d’un sponsor local.

La Naissance d’une Entité Régulatrice du Gambling

La récente annonce officielle des EAU concernant la création de l’autorité générale de régulation du Gambling, montre un tournant significatif dans la politique du pays en matière de jeux de hasard. Cette autorité représente une avancée vers une législation favorable aux casinos dans l’Etat du Golfe. Les projets récents, comme celui développé par le géant Americain de casinos, Wynn Resorts à Ras Al Khaimah, ont suscité des spéculations quant à l’ouverture imminente de casinos à Dubai. Ce projet promet d’apporter des changements notables à la dynamique économique et touristique du pays.

Flexibilité des Lois sur le Concubinage et la Consommation d’Alcool

Les EAU ont récemment adopté des réformes législatives significatives rendant ainsi les restrictions liées au concubinage et à la consommation d’alcool moins sévères. Ces changements démontrent l’envie du gouvernement émirien de créer un environnement juridique moderne et plus adapté à sa population, offrant ainsi plus de flexibilité dans leur choix de vie.

> Les conseils de Michael Kortbawi, associé fondateur du Cabinet BSA Law, pour les Français qui souhaitent implanter leur business à Dubaï

Le cabinet BSA a constaté une augmentation remarquable du nombre de clients français désireux d’implanter leur entreprise aux EAU, surtout à Dubai. Décider d’implanter une entreprise aux EAU est une initiative prometteuse ; en effet, nous avons accompagné de nombreuses entreprises françaises dans leur aventure et leur succès dans la région. Voici quelques conseils avisés prodigués par maitre Michael Kortbawi, associé fondateur du cabinet BSA Law, à l’intention des entrepreneurs français souhaitant installer leur société à Dubaï :

• Comprendre la législation locale: La première étape pour réussir son implantation à Dubaï consiste à avoir une compréhension aguerrie des réglementations locales et des dernières réformes législatives. Nous vous recommandons de vous entourer d’experts pour garantir que votre projet soit en conformité juridique aux lois locales et internationales.
• Prendre conseil sur la structure juridique adéquate: La structure juridique de votre entreprise joue un rôle déterminant dans votre succès. Il est important de choisir entre une zone franche, une société offshore ou Mainland en fonction de votre domaine d’activité et de vos objectifs commerciaux.
• Disposer du financement adéquat: Le marché dubaïote est très concurrentiel, et pour parvenir à ses fins, il est nécessaire de disposer du financement suffisant, en adéquation avec votre ambition commerciale. À la différence des banques européennes, les banques de Dubaï ont tendance à adopter une approche conservatrice en matière de financement des nouvelles entreprises. De ce fait, les entrepreneurs doivent souvent s’autofinancer au cours de leurs premières années pour établir un portefeuille de confiance, reconnu par les banques des EAU en vue de financements potentiels.
• Établir des partenariats locaux et acquérir une connaissance approfondie du marché: Pour prospérer à Dubaï, il est essentiel d’établir des relations locales solides et d’acquérir une connaissance du marché. Nous encourageons les entrepreneurs à rechercher des partenariats stratégiques locaux et à collaborer avec des professionnels ayant une solide expérience de la région. Toutefois, en tant que jeune nation, Dubaï requiert une approche minutieuse. Il est impératif de mener des recherches approfondies et de solliciter les conseils de consultants de confiance pour éviter les pièges posés par de prétendus partenaires mal intentionnés.
• Gérer les aspects fiscaux avec soin: Les avantages fiscaux des EAU sont un atout majeur, mais il est indispensable de se soumettre à vos obligations fiscales. Nous vous recommandons ainsi de consulter régulièrement des experts fiscaux pour vous aider à bénéficier d’avantages fiscaux tout en respectant les lois locales et internationales.

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