Comment accéder à son compte personnel de formation (CPF) si l'on vit à l'étranger ?
Frédéric Petit, député des Français établis à l’étranger, interpelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, concernant les obstacles rencontrés par les Français établis hors de France pour accéder à leur compte personnel de formation (CPF).
Le compte personnel de formation (CPF) est, en France, un dispositif de financement public de formation continue. En 2015, il a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) et sa gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
Dans un courrier du 13 juin 2023, le député des Français établis à l’étranger, Frédéric Petit, a attiré l’attention du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion « sur l’impossibilité d’accéder à leur compte personnel de formation (CPF) pour les Français établis hors de France. Les travailleurs détachés, les travailleurs transfrontaliers ou ceux ayant acquis des droits du fait d’un précédent emploi en France, ont des droits dont ils sont de facto exclus pour des raisons apparemment dérisoires. » Ces raisons dérisoires étant apparemment l’impossibilité d’accéder à son CPF avec une adresse ou un numéro de téléphone étrangers, sans pouvoir expliquer sa situation par courriel.
La réponse du ministère
La réponse du ministère du travail, publiée le 20 février 2024, confirme tout d’abord que « les droits inscrits sur le compte personnel d’activité et de fait au titre du Compte personnel de formation (CPF), y compris en cas de départ du titulaire à l’étranger, demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou la fermeture du compte et peuvent être utilisés à tout moment. » Puis, il est expliqué qu’en raison de trop nombreuses tentatives de fraudes et de démarchages illicites « la Caisse des dépôts et consignations a restreint l’utilisation de la plateforme Mon compte formation (MCF) pour les adresses de protocole internet (IP) situées hors de France et notamment en dehors de l’Union européenne dès lors que la connexion sur MonCompteFormation a été demandée plusieurs fois par jour pour la même adresse. » En conclusion, le ministère explique ceci : « Cependant, l’inscription des titulaires de CPF domiciliés hors de France sur la plateforme MCF reste tout à fait possible en contactant préalablement le support informatique de ce site internet afin que les services de la Caisse des dépôts et consignations puissent leur ouvrir personnellement l’accès à la plateforme ainsi qu’à tous les autres services associés (connexion, consultation des offres de formation et souscription à une action de formation). »
