Depuis la sortie du Royaume-Uni en janvier 2021, les citoyens européens ont dû faire une demande de statut de résident pour continuer à vivre et travailler sur le sol britannique. Les personnes résidant depuis moins de cinq ans obtenaient ainsi un pre-settled status et celles vivant depuis plus de cinq ans un settled status.

Sauf que le gouvernement s’est aperçu que certains ressortissants disposant du pre-settled status ne résidaient plus dans le pays ou s’absentaient trop souvent. Si pour passer du statut de résident temporaire à celui de permanent, la durée des absences est libre, elle ne doit pas dépasser 30 mois cumulés au cours des cinq dernières années.

Plusieurs types de vérifications

Cette mesure de contrôle, légalement autorisée par l’accord de retrait de 2020, a ainsi été lancée, selon le ministère, pour protéger les services publics et à prévenir l’immigration clandestine par abus du système. Les autorités cibleront dans un premier temps les quelque 1,4 million de personnes qui bénéficient donc encore de ce pre-settled status en effectuant « des vérifications auprès des données fiscales et des prestations sociales afin de contrôler la résidence continue au Royaume-Uni, ainsi que l’examen de tout élément de preuve relatif à une infraction pénale ». Si le ministère de l’Intérieur n’est pas en mesure de confirmer l’éligibilité au statut de résident permanent, des vérifications seront ensuite effectuées à partir des données de voyage, collectées auprès des transporteurs.

« Conformément à l’accord de retrait, le statut ne sera révoqué que si cela est proportionné », a tenu à rassurer le Home Office. Avant toute décision de retrait, les personnes concernées seront ainsi contactées par courriel et par téléphone aux coordonnées figurant sur leur compte UKVI. Le ministère précise qu’elles auront alors la possibilité de fournir des justificatifs de leur résidence au Royaume-Uni ou les raisons de leur absence. Un délai supplémentaire sera généralement accordé aux personnes vulnérables qui seront accompagnées par les services gouvernementaux afin qu’elles puissent fournir les justificatifs requis.

Les agents chargés des dossiers examineront ainsi les circonstances de l’absence prolongée du Royaume-Uni, notamment les motifs et la durée de ces absences, ainsi que « tout autre facteur pertinent susceptible d’influencer l’impact d’une décision de retrait du statut de résident temporaire sur la personne concernée, comme son âge, sa santé ou son intégration ». En cas de retrait du pre-settled status, un recours sera possible.

Des inquiétudes

Le collectif de défense des droits des citoyens européens the3million et The Independent Monitoring Authority for the Citizens’ Rights Agreements (IMA)se disent inquiets de cette mesure, expliquant que les contrôles basés sur des données de voyage souvent erronées risque d’entraîner des erreurs judiciaires, citant des erreurs avérées qui ont conduit le HMRC (administration fiscale britannique) à récupérer indûment des allocations familiales. Ils craignent que des dizaines de milliers de travailleurs et leurs familles ne perdent du jour au lendemain leur droit au travail, au logement ou à l’accès aux soins de santé, si les décisions sont automatisées.

« Nous sommes conscients des inquiétudes, du stress et de l’incertitude que cette situation peut engendrer chez les citoyens concernés. Nous avons pris contact avec le ministère de l’Intérieur afin d’obtenir des garanties quant aux mesures de protection mises en place et à la fiabilité de son processus décisionnel. L’IMA continuera de suivre de près la mise en œuvre des nouvelles directives », a confié Miranda Biddle, directrice générale de l’IMA, tandis que the3million a également envoyé un courrier au ministère.