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Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Non-résidents : la signature des actes notariés autorisée à distance pendant la crise

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte le décret du 3 avril autorisant les notaires en France à recevoir des actes depuis l'étranger pendant l'état d'urgence sanitaire.

Actualités juridiques

Droit à un procès équitable en Allemagne : une Française en risque de perdre son fils mardi

Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l'audience mardi matin concernant la garde d'un enfant franco-allemand. Sa mère française, informée cinq jours plus tôt de cette audience par un email du père de l'enfant, à qui aucun document n'a été transmis pour préparer sa défense, craint de perdre son fils face à un système réputé discriminant.

Actualités juridiques

Impôts des non-résidents : le confinement en France a-t-il un impact ?

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a diffusé hier une fiche d'information précisant que la situation fiscale des Français non-résidents, actuellement confinés en France, reste inchangée.

Actualités juridiques

Coronavirus : Quelles conséquences pour les démarches fiscales?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences administratives en matière de fiscalité de l’ordonnance promulguée le 25 mars dans le cadre de la loi d’urgence.

Actualités juridiques

Attention aux modifications automatiques de son régime matrimonial à l’étranger

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les conséquences juridiques de l'expatriation sur le régime matrimonial.

Actualités juridiques

NautaDutilh : le cabinet d'avocats de référence au Benelux

Avec plus de 400 avocats, notaires et conseillers fiscaux, NautaDutilh est l’un des plus grands cabinets d'avocats au Benelux.

Actualités juridiques

Brexit: Quel impact fiscal pour les cessions immobilières des résidents britanniques?

Français à l’étranger, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, décrypte les éventuelles conséquences fiscales du Brexit, une fois la période de transition terminée, sur les cessions de biens immobiliers en France pour les résidents au Royaume-Uni.

Actualités juridiques

Le Portugal, la fin de l'eldorado fiscal pour les retraités

Le Portugal a choisi de mettre fin début février au cadeau fiscal qu'il proposait aux candidats à l'expatriation européens.

Actualités juridiques

Donations (immobilier, argent, parts de société…) : à qui donner et combien ?

Français à l’étranger décrypte, en partenariat avec l’Etude Cheuvreux, la législation en matière de donations pour les dons situés en France et à l’étranger.

Actualités juridiques

Divorces simplifiés pour les expatriés d’ici septembre 2020

Le site Français à l’étranger, en partenariat avec l’avocate en droit de la famille international Céline Richard, examine les impacts pour les expatriés de la réforme sur la procédure de divorce qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2020.
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