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Français à l'étranger
22 mai 2018

Des droits bien défendus pour nos données personnelles numériques !

Mme Paula Forteza, députée des Français de l’Amérique latine et des Caraîbes, a tenu un discours devant l’Assemblée nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la protection des données personnelles sur internet.

Elle rappelle l’importance du débat et des décisions prises face aux défis croissants et à l’impunité encore trop souvent présente sur ce dangereux terrain. Mme Forteza rappelle que dans ce domaine : « l’Europe est aujourd’hui regardée comme un modèle à suivre par nombre de pays » et, elle insiste surtout sur son souhait que soit respectée la fermeté de cette loi que certains acteurs concernés tentent déjà de contourner: « Nous avons mis en place un arsenal juridique puissant, nous ne pouvons pas permettre une mise en œuvre au rabais, qui soit en deçà des ambitions qui ont été portées politiquement ». Elle insiste aussi sur notre responsabilité à tous, à rester vigilant et engagé en tant qu’utilisateur et citoyen.

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Actualités juridiques

Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

Actualités juridiques

Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger. 

Actualités juridiques

Protection des enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

Plusieurs conseillers des Français de l’étranger ont co-signé un courrier adressé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères - qui leur a répondu - concernant les mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance.

Actualités juridiques

Bilan contrasté sur les droits des personnes LGBTI dans le monde en 2023

L’ILGA World a publié son état des lieux annuel. Si l’association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués constate une plus grande acceptation des unions de personnes de même sexe dans le monde en 2023, dans le même temps, l’Ouganda a notamment rejoint la liste des États membres de l’ONU imposant la peine de mort pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe.

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Retour d'expatriation : quelles démarches sur le plan fiscal ?

Après plusieurs années à l'étranger, l'heure du retour en France a sonné. Parmi les nombreuses démarches administratives à effectuer, certaines concernent votre situation fiscale. En voici la liste.