Français à l'étranger
22 mai 2018

Des droits bien défendus pour nos données personnelles numériques !

Mme Paula Forteza, députée des Français de l’Amérique latine et des Caraîbes, a tenu un discours devant l’Assemblée nationale dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la protection des données personnelles sur internet.

Elle rappelle l’importance du débat et des décisions prises face aux défis croissants et à l’impunité encore trop souvent présente sur ce dangereux terrain. Mme Forteza rappelle que dans ce domaine : « l’Europe est aujourd’hui regardée comme un modèle à suivre par nombre de pays » et, elle insiste surtout sur son souhait que soit respectée la fermeté de cette loi que certains acteurs concernés tentent déjà de contourner: « Nous avons mis en place un arsenal juridique puissant, nous ne pouvons pas permettre une mise en œuvre au rabais, qui soit en deçà des ambitions qui ont été portées politiquement ». Elle insiste aussi sur notre responsabilité à tous, à rester vigilant et engagé en tant qu’utilisateur et citoyen.

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Télétravail : des règles pérennisées entre la France et la Suisse

Le sujet a fait couler beaucoup d'encre. Dès le 1er janvier prochain, les travailleurs transfrontaliers seront soumis à plus de transparence et de contrôle quant à l’imposition de leur activité professionnelle à distance. La nouveauté : un échange automatique des données salariales entre les deux pays.

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La loi de finances pour 2025 étend à 10 ans le délai de prescription fiscale pour les contribuables s’étant faussement domiciliés à l’étranger, soit par erreur en toute bonne foi, soit volontairement pour échapper à l’impôt.

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Les notaires français, nouveaux acteurs de l’apostille

Derrière ce terme à la consonnance exotique – l’apostille – et sa version plus complexe qu’est la légalisation, se trouvent des formalités indispensables pour de nombreuses démarches à l’étranger, comme un mariage, la création d’une entreprise ou l’achat d’un bien…

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Vivre ailleurs, sur RFI : « La pertinence du droit au compte pour les Français de l'étranger »

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Vers une amélioration concernant la délivrance des certificats de nationalité française ?

Le ministère de la justice a répondu à Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger, qui avait attiré son attention sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF), de plus en plus fréquemment demandés aux Français établis hors de France pour aboutir certaines démarches administratives.