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Nathalie Laville
25 mai 2019

Des facilités notariales pour les Français vivant au Québec

Une nouvelle convention entre la France et le Québec vient d’être signée. Elle permet notamment de faciliter et d’accélérer les démarches administratives pour les Français vivant en Amérique du Nord et au Québec et pour les Québecois vivant en France. Il y a aura ainsi une collaboration en ce qui concerne la réception de procurations […]

Une nouvelle convention entre la France et le Québec vient d’être signée. Elle permet notamment de faciliter et d’accélérer les démarches administratives pour les Français vivant en Amérique du Nord et au Québec et pour les Québecois vivant en France. Il y a aura ainsi une collaboration en ce qui concerne la réception de procurations ou d’actes notariés, et de réception de signatures. Pour le président de la Chambre des notaires du Québec cet accord est très important car il permet de répondre au nombre croissant des difficultés juridiques des ressortissants français lié à la hausse des actes juridiques entre Québec et la France.

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Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

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Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger. 

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Protection des enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

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Bilan contrasté sur les droits des personnes LGBTI dans le monde en 2023

L’ILGA World a publié son état des lieux annuel. Si l’association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués constate une plus grande acceptation des unions de personnes de même sexe dans le monde en 2023, dans le même temps, l’Ouganda a notamment rejoint la liste des États membres de l’ONU imposant la peine de mort pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe.

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