fbpx


Français à l'étranger
27 septembre 2019

Webinaire CCIFI : Ce que les entreprises internationales doivent savoir sur les brevets américains

Le 23 octobre 2019 à New York

Les entreprises internationales qui entrent sur le marché américain sont confrontées à un paysage juridique unique et en constante évolution. Investir dans la protection de la propriété intellectuelle est l’une des premières mesures que les entreprises peuvent prendre pour assurer leur croissance sur un nouveau marché.

Jennifer Blount et Erik Huestis, associés chez Foley Hoag, feront part de leur point de vue sur la manière dont les entreprises internationales peuvent naviguer et bénéficier du système de brevets américain actuel.

Vous recevrez des réponses à diverses questions, notamment :

  • Que faut-il pour obtenir un brevet et que peut-on et ne peut-on pas protéger aux États-Unis ?
  • Qu’implique le processus de demande de brevet ?
  • Donc, vous avez (enfin) un brevet délivré, et maintenant ?
  • Protection par brevet ou protection par secret commercial – quelle est la différence ?
  • Quels sont les indicateurs sur les brevets pour les start-ups ?

Le mercredi 23 Octobre de 12:30 à 1:15pm ET (18h30 à 19h15 Paris time)

Contact : Florence Cheiron, Member Relations Associate  fcheiron(@)faccnyc.org

En savoir plus sur les intervenants, les détails pratiques et s’inscrire

https://www.faccnyc.org/civicrm/event/info?id=176

share Partager

Actualités juridiques

Adoptions internationales : quelles préconisations pour mieux les encadrer ?

La mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France a publié le 13 mars 2024 son rapport définitif. Elle y livre plusieurs recommandations, notamment pour mieux identifier ces pratiques illicites, mais aussi pour faciliter les démarches des personnes adoptées qui se mettent en quête de leurs origines.

Actualités juridiques

Divorce et remariage à l’étranger : quels documents faut-il fournir ?

Amélia Lakrafi, députée des Français établis hors de France, interroge le ministère de la justice, sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l'étranger, selon les pratiques consulaires françaises, lorsque celui-ci ne dispose pas encore de la vérification d'opposabilité d'un divorce également prononcé à l'étranger. 

Actualités juridiques

Protection des enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

Plusieurs conseillers des Français de l’étranger ont co-signé un courrier adressé au ministère de l’Europe et des affaires étrangères - qui leur a répondu - concernant les mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance.

Actualités juridiques

Bilan contrasté sur les droits des personnes LGBTI dans le monde en 2023

L’ILGA World a publié son état des lieux annuel. Si l’association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués constate une plus grande acceptation des unions de personnes de même sexe dans le monde en 2023, dans le même temps, l’Ouganda a notamment rejoint la liste des États membres de l’ONU imposant la peine de mort pour les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe.

Actualités juridiques

Retour d'expatriation : quelles démarches sur le plan fiscal ?

Après plusieurs années à l'étranger, l'heure du retour en France a sonné. Parmi les nombreuses démarches administratives à effectuer, certaines concernent votre situation fiscale. En voici la liste.