> Pourquoi les entreprises françaises souhaitent-elles s’implanter en Belgique ?

Il y a énormément d’entreprises françaises qui lancent leurs activités en Belgique sous différentes formes : bureau de représentation, succursale, filiale… Ceci s’explique par le fait que les formalités ont été revues et fortement allégées. À titre d’exemple, il n’est plus nécessaire d’avoir un capital minimum pour créer une SRL (SARL).

De même, une entreprise s’engageant pour la première fois en Belgique bénéficiera d’une réduction importante de ses cotisations patronales sur ses 6 premiers salariés. Par exemple, les cotisations sociales ne seront que de 2% au lieu de 25% pour le 1er salarié. C’est pourquoi on observe une arrivée massive d’entreprises françaises en Belgique.

> Y-a-t-il des différences importantes en termes de Droit du travail entre la France et la Belgique ?

Très bonne question ! En Belgique, le recours au CDD est beaucoup plus fréquent qu’en France, car il n’est pas limité à un certain nombre de postes. Le droit belge est plus flexible vis-à-vis du renouvellement des CDD que le droit français. De plus, lorsqu’un CDD arrive à son terme en Belgique, l’employeur n’a aucune indemnité à payer. A l’inverse, en France, l’employeur devra verser une prime de précarité au salarié en fin de CDD.

Un inconvénient en Belgique est la suppression de la période d’essai depuis 2014. Si l’employeur a prévu une période d’essai dans le contrat de travail, celle-ci sera automatiquement nulle. Cette interdiction d’une période d’essai est cependant atténuée par la facilité avec laquelle l’employeur peut mettre fin au contrat durant les 6 premiers mois, sans aucune justification.

> Et concernant les délais de préavis ?

En Belgique, les délais de préavis sont fixés par la loi et dépendent uniquement de l’ancienneté acquise par le salarié dans l’entreprise. Lorsque l’employeur met fin au contrat, il a le choix entre faire effectuer le préavis par le salarié ou lui payer l’indemnité compensatoire égale à la rémunération qu’il aurait perçue pendant la durée du préavis.

> Quel est le rôle d’un secrétariat social en Belgique et en tant que partenaire de la CCI France-Belgique ?

Un secrétariat social est un bureau d’externalisation de paye, qui va calculer, percevoir les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu pour le compte de l’état belge. Le secrétariat social éditera également les fiches de paye mensuelles et prodiguera des conseils en droit social, tels que la rédaction des contrats.

Le Group S est devenu au fil des années le secrétariat social de référence pour les entreprises françaises ayant des salariés en Belgique. En tant que partenaire, nous nous assurons que les entreprises clientes de la CCI France-Belgique respectent bien leurs obligations en matière sociale et fiscale.