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Nora Litoussi
25 juin 2021

Événement : Participez à la 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international

Lundi 28 juin se tiendra la 5ème conférence européenne sur l’arbitrage international organisée par l’ICC ( Chambre de commerce internationale ). 

La 5e Conférence européenne ICC sur l’arbitrage international se tiendra par vidéoconférence le 28 juin prochain de 13h à 18h. Plusieurs sujets y seront abordés tels que l’arbitrage et les droits de l’Homme, l’IA, le big data et la médiation. Des débats interactifs avec les intervenants seront également proposés. 

Inscriptions ici 

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Les faux expatriés dans le viseur du fisc français

La loi de finances pour 2025 étend à 10 ans le délai de prescription fiscale pour les contribuables s’étant faussement domiciliés à l’étranger, soit par erreur en toute bonne foi, soit volontairement pour échapper à l’impôt.

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Les notaires français, nouveaux acteurs de l’apostille

Derrière ce terme à la consonnance exotique – l’apostille – et sa version plus complexe qu’est la légalisation, se trouvent des formalités indispensables pour de nombreuses démarches à l’étranger, comme un mariage, la création d’une entreprise ou l’achat d’un bien…

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Vivre ailleurs, sur RFI : « La pertinence du droit au compte pour les Français de l'étranger »

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

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Vers une amélioration concernant la délivrance des certificats de nationalité française ?

Le ministère de la justice a répondu à Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger, qui avait attiré son attention sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF), de plus en plus fréquemment demandés aux Français établis hors de France pour aboutir certaines démarches administratives.

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AEFE : un arrêté pour un dispositif de signalement des violences et du harcèlement

Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.