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Laura Mousnier
4 février 2022

Fiscalité des Français de l’étranger : quelques changements pour 2022

L’Alliance solidaire des Français à l’étranger (ASFE) a présenté un rapport dans lequel elle dresse un état des lieux des changements fiscaux suite à l’adoption de la loi de finances 2022.

Le 15 décembre 2021 a été adopté le projet de loi de finances pour 2022 par l’Assemblée nationale. Aucune nouvelle mesure de grande ampleur n’est à noter mais quelques changements sont actés cette année. Dans son rapport, l’ASFE aborde différents points :

> Pour les Français de l’étranger

  • Retenue à la source sur des revenus non-salariaux et assimilés
  • Retenue à la source sur les distributions de dividendes

> Pour tous les contribuables

  • Hausse de la taxe foncière
  • Demande de permis de construire en ligne
  • Hausse du rendement des livrets réglementés
  • Poursuite du dispositif Pinel
  • Prolongation de MaPrimRénov’
  • Revalorisation des pensions de base et de certaines pensions complémentaires
  • Plafond de ressources pour les pensions de réversion
  • Transfert assurance-vie sur un plan épargne retraite

Consulter le rapport de l’ASFE ici.

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Actualités politiques

Droit au compte : pourquoi le sujet fait-il (encore) l’actualité ?

Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai. Le sujet concerne pourtant beaucoup d’entre nous. On fait le tour de la question.

Actualités politiques

Élections consulaires : en Asie-Pacifique, des élus face à l'éclatement d'une expatriation devenue nomade

À l’approche du scrutin consulaire, les communautés françaises installées en Asie du Sud-Est et en Océanie révèlent les nouvelles réalités de l’éloignement. Essor des visas temporaires, profils indépendants et dispersion hors des capitales économiques obligent les conseillers des Français de l’étranger à composer avec une population parfois de passage, souvent déconnectée des canaux officiels. À l’autre bout du monde, le défi des élus est de maintenir un maillage humain là où la distance physique et l'isolement guettent les ressortissants.

Actualités politiques

Conseillers consulaires : dans les pays africains, un rôle de médiateur au cœur des communautés

Loin des structures classiques de l'expatriation, les élus consulaires en Afrique font face à des problématiques profondément humaines. Au cœur de communautés fortement imbriquées avec les populations locales, leur mandat prend une dimension sociale et politique unique, où l’accompagnement des familles mixtes et des binationaux devient une priorité quotidienne.

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États-Unis, Canada : comment représenter une communauté française dispersée sur un continent ?

Des gratte-ciel de Toronto aux plaines du Midwest américain, la communauté française d’Amérique du Nord s’étend sur des territoires dont la démesure redéfinit la notion de proximité. Nombreuse mais éclatée, souvent très autonome dans son quotidien, elle entretient un rapport plus distendu aux institutions françaises que dans d’autres régions du monde. Dans ces contrées « mastodontes », l’enjeu pour les conseillers des Français de l’étranger n’est pas tant de garantir l’accès aux services que de réussir à fédérer une population dont l'intégration locale est souvent la priorité absolue.

Actualités politiques

En Europe, à quoi sert encore un conseiller consulaire ?

Entre libre circulation et proximité avec la France, les expatriés européens pourraient sembler avoir moins besoin des élus consulaires qu’ailleurs dans le monde. Pourtant, l’intégration européenne crée un paradoxe : plus les frontières s'effacent, plus les systèmes administratifs s'entrechoquent. Derrière l’apparente simplicité de l'espace Schengen, les conseillers consulaires jouent un rôle crucial de médiateurs pour des Français dont la vie quotidienne se joue à cheval sur plusieurs législations nationales.