Entreprendre au Québec : pour y voir plus clair
Ici, pas de place pour la phobie administrative. La voie à suivre pour mener à bien son projet entrepreneurial au Québec consiste à solliciter l'accès à un « programme d'immigration pour les gens d'affaires ». Explications.
D’une manière générale, tous les candidats à ce programme dit de « gens d’affaires » doivent démontrer qu’ils ont les moyens de s’établir économiquement dans la province, avec l’intention de s’y installer. Les programmes sont au nombre de trois :
- Le programme des entrepreneurs ;
- Le programme des travailleurs autonomes ;
- Le programme des investisseurs (attention, ce programme est suspendu jusqu’en avril 2023 en attente de révision).
Un élément important est à prendre en compte : il convient de faire la distinction entre la sélection et l’admission des gens d’affaires. Comme le précise le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (*), « l‘immigration est une compétence partagée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Pour immigrer au Québec, un candidat et sa famille doivent obligatoirement répondre aux exigences liées à la sélection et à celles liées à l’admission ». La province du Québec est responsable de la sélection des immigrants d’affaires souhaitant s’établir sur son territoire, elle exerce son pouvoir exclusif de sélection des immigrants d’affaires selon des critères qu’elle a elle-même fixés en fonction de ses objectifs en matière d’immigration. En revanche, l’État fédéral du Canada est responsable de l’admission de ces immigrants d’affaires sur son territoire. Il n’admet sur le territoire québécois que les candidats « gens d’affaires » sélectionnés préalablement par le Québec.
Le plan d’affaires à la loupe
Comme indiqué dans le précédent épisode de notre dossier, le plan d’affaires est un élément déterminant dans la validité du projet entrepreneurial. Au moment de la présentation de votre demande d’immigration au Québec au titre de votre future entreprise, vous devez donc joindre votre projet d’affaires : cet élément sera au centre de l’examen de votre candidature par le Québec. Le ministère de l’Immigration dispose d’un service dédié aux gens d’affaires, il va donc pouvoir étudier la pertinence de celui-ci. Outre le fait d’exprimer sa volonté de s’installer au Québec, l’évaluation se fait à partir de grilles qui mettent en avant des éléments précis qui sont ceux des demandes d’immigration permanente puisque, rappelons-le, l’immigration économique entre dans ce cadre-là. Ces grilles d’évaluation reposent sur de nombreux critères : âge, diplômes, expérience professionnelle, niveau de formation, compétences linguistiques, liens avec le Québec, capacités d’autonomie financière, etc.
Bonne nouvelle pour les francophones, ils ne sont pas concernés par les limites annuelle d’acceptation des dossiers, sous réserve de leur capacité à démontrer leur niveau linguistique. Concrètement, celui-ci correspond au niveau intermédiaire avancé B2 européen (lire plus loin) ou dit de « niveau 7 » selon l’échelle québécoise.
Le programme des entrepreneurs
Ce programme se décompose en deux volets. Nous passerons tout de suite sur le volet 2 (qui nécessitait notamment de disposer d’un avoir net minimal de 900 000 $ CA en fonds propres). Il est suspendu au moins jusqu’à fin 2022, en attente de refonte.
C’est donc le volet 1 qui nous intéresse. Celui-ci concerne les candidats qui projettent de s’établir pour y créer et y exploiter une entreprise pour laquelle ils auront reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises (organisme qui offre un service de soutien, notamment pour la recherche de financement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la croissance d’entreprises innovantes), d’un centre d’entrepreneuriat universitaire ou d’un incubateur d’entreprises (organisme qui propose un service d’encadrement, notamment d’hébergement, aux personnes dont les projets d’affaires visent aussi la création d’entreprises innovantes).
Comme le précise le ministère, ces organismes doivent démontrer leur capacité à « soutenir la personne candidate et son projet d’affaires » en rédigeant « une offre de service dans laquelle il présentent les services offerts pour la réalisation du projet ».
Une liste de projets d’incubateurs d’entreprises, d’accélérateurs d’entreprises et de centres d’entrepreneuriat universitaire soutenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation est disponible ici :
https://www.economie.gouv.qc.ca/index.php?id=21834#c77456
Le programme des travailleurs autonomes
Non conditionné aux offres de services évoquées précédemment, ce programme suppose de vivre au Québec pour y « travailler et y exercer une profession ou des activités commerciales, seul ou avec d’autres, avec ou sans aide rémunérée ». Pour cela, il est nécessaire d’effectuer « un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière située dans la région d’exercice de l’activité ». Pour rappel, le Québec est composé de 17 régions administratives.
Comme le précise le ministère de l’Immigration québécois, il est aussi requis de « disposer d’un avoir net minimal de 100.000 $ CA avec, le cas échéant, l’époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, dont l’origine et l’accumulation licite doivent être démontrées, […] d’avoir acquis une expérience professionnelle d’au moins deux ans à votre compte dans la profession que vous entendez exercer au Québec, […] et d’obtenir dans les délais prescrits une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises ».
Là aussi, les candidats qui peuvent se prévaloir du niveau de français évoqué dans notre premier chapitre ne sont pas concernés par les limites d’examen des dossiers (qui étaient de 50 pour la période du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022. Or, dès le 23 novembre 2021, le nombre maximal de demandes à recevoir pour les candidats travailleurs autonomes non-francophones était déjà atteint !
> Les infos pratiques
Programme des entrepreneurs
Programme des travailleurs autonomes
Comment faire sa demande d’immigration d’affaires
Remplir et envoyer la demande officielle d’immigration
Faire une demande de résidence permanente au gouvernement du Canada
Site du gouvernement du Québec sur l’entrepreneuriat
https://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec
Site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/accueil.html
La fiscalité des entreprises
Le lien suivant, édité par Investissement Québec et la firme Raymond Chabot Grant Thornton offre des informations très précieuses pour les entreprises étrangères qui envisagent de réaliser un projet d’investissement au Québec. Il présente notamment les principales mesures fiscales qui s’appliquent à une société en exploitation au Québec.
https://www.investquebec.com/documents/qc/publications/FiscaliteAuQuebec.pdf
Parlez-vous français ?
Le niveau B2 (avancé ou indépendant), qui permet d’être reconnu comme candidat francophone dans l’immigration au Québec, nécessite de comprendre le contenu essentiel de sujets concrets ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa spécialité ; de communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif, de s’exprimer de façon claire et détaillée sur une grande gamme de sujets ; d’émettre un avis sur un sujet d’actualité et exposer les avantages et les inconvénients de différentes possibilités.
Ces grilles (A1, A2, B1, B2, C1, C2) qui permettent d’évaluer son niveau de maîtrise d’une langue étrangère sont établies par le Cadre européen de référence pour les langues (CECRL). De nombreux tests sont disponibles sur Internet pour vérifier son niveau en français, comme par exemple ici :
