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Laura Mousnier
16 juin 2022

Personnel détaché à l’étranger : ajournement du décret augmentant les cotisations retraite

Alors que l’indignation gronde parmi le réseau d’enseignement français à l’étranger (EFE) après la publication d’un décret augmentant significativement les cotisations retraites, la ministre Elisabeth Borne est intervenue pour repousser la date d’application de ce dernier.

Environ 150 % d’augmentation du taux de cotisation retraite pour le personnel détaché à l’étranger. Il passerait de 11,1 % à 27,7 % et concernerait les nouveaux détachés et ceux pour lesquels le renouvellement interviendrait après le 1er mai.

Voilà ce que prévoit le décret n° 2022-705 pris le 26 avril dernier, soit deux jours après le second tour de l’élection présidentielle. Une mesure prise « en catimini » selon Ronan le Gleut. En effet, aucune concertation ou information préalable n’a été donnée que ce soit de la part du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou du ministère de l’Éducation nationale.

Face à un mécontentement vif et général contre ce décret, la ministre de l’intérieure fraîchement investie, a repoussé l’application de ce décret au 1er octobre 2022.

Le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » présidé par Ronan le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, s’est réuni le 30 mai dernier pour apprécier les conséquences d’un tel décret sur le recrutement du personnel détaché, sur leur pouvoir d’achat et plus globalement sur le coût et le fonctionnement du réseau. Le président du groupe a précisé que cela pourrait impacter 2 800 personnes, « avec le risque que le personnel renonce à un projet de détachement créant ainsi un gigantesque problème de recrutement pour les établissements partenaires directement concernés par la mesure ».

Il ajoute également que « l’impact aurait été désastreux pour la rentrée de notre réseau EFE si son application n’avait pas été reportée par un nouveau décret pris ce weekend (28 et 29 mai, NDLR), dans la précipitation ».

Si l’application du décret n° 2022-705 a été remise à plus tard, cela ne constitue pas une solution pérenne. Les mêmes interrogations et problématiques ne s’en retrouvent que repoussées…

Revoir l’intégralité de la table ronde du 30 mai 2022

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