Français à l'étranger
11 novembre 2022

Les étrangers vont pouvoir acquérir des biens immobiliers et des terrains en Thaïlande

Pour investir en Thaïlande, la somme dépensée doit être d'au moins 40 millions de bahts, soit plus d'un million d'euros.

Une décision du gouvernement thaïlandais datant du 25 octobre 2022 doit permettre aux étrangers d’acquérir terrains et biens immobiliers en Thaïlande. L’idée est d’attirer les investissements internationaux. Cette décision doit prochainement entrer en vigueur : elle doit d’abord être publiée dans la Gazette royale. Une fois effective, elle sera valable pendant cinq ans.

Selon le site d’informations Gavroche Thaïlande, cette acquisition est néanmoins soumise à plusieurs conditions : l’investissement doit être a minima de 40 millions de bahts -soit plus d’un million d’euros- et le terrain ne peut être supérieur à un rai, l’équivalent de 1600 m2.

Des investissements limités aux zones résidentielles

Le terrain doit par ailleurs être situé à Bangkok ou dans la municipalité côtière de Pattaya (sud du pays) ou dans n’importe quel autre espace qualifié de « zone résidentielle » par la loi thaïlandaise sur l’urbanisme. Le bien doit être utilisé à des fins personnelles et ne pas porter atteinte au mode de vie local.

Pour ce type d’investissement, l’acheteur étranger doit formuler une demande auprès du directeur général du département foncier lequel soumettra cette demande au ministère de l’Intérieur thaïlandais. Si celle-ci est approuvée, l’acheteur a ensuite 60 jours pour confirmer ou retirer son investissement.

share Partager

Actualités juridiques

Retraite : les contrôles d’existence en voie de simplification

Ils sont plus de deux millions à recevoir leur pension hors de l’Hexagone. Mais entre les usurpations d’identité et les décès non déclarés, la fraude est susceptible d'atteindre 200 millions selon un récent rapport de la Cour des comptes.

Actualités juridiques

Travailler en Europe : le mode d’emploi juridique et fiscal

S’installer à Madrid, Milan ou Bruxelles fait rêver. Liberté de circulation, opportunités professionnelles, qualité de vie… Sur le papier, la mobilité européenne semble simple. Dans les faits, elle repose sur un équilibre juridique et fiscal qu’il vaut mieux comprendre avant de signer. Car travailler à l’étranger ne se limite pas à changer d’adresse : c’est parfois changer de système social, de protection et d’imposition. Voici les clés pour partir sans mauvaise surprise.

Actualités juridiques

Télétravail : des règles pérennisées entre la France et la Suisse

Le sujet a fait couler beaucoup d'encre. Dès le 1er janvier prochain, les travailleurs transfrontaliers seront soumis à plus de transparence et de contrôle quant à l’imposition de leur activité professionnelle à distance. La nouveauté : un échange automatique des données salariales entre les deux pays.

Actualités juridiques

Les faux expatriés dans le viseur du fisc français

La loi de finances pour 2025 étend à 10 ans le délai de prescription fiscale pour les contribuables s’étant faussement domiciliés à l’étranger, soit par erreur en toute bonne foi, soit volontairement pour échapper à l’impôt.

Actualités juridiques

Les notaires français, nouveaux acteurs de l’apostille

Derrière ce terme à la consonnance exotique – l’apostille – et sa version plus complexe qu’est la légalisation, se trouvent des formalités indispensables pour de nombreuses démarches à l’étranger, comme un mariage, la création d’une entreprise ou l’achat d’un bien…