Le délai de traitement des naturalisations va-t-il s’améliorer ?
Interpellé par une parlementaire représentant les Français établis hors de France, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer revient sur le délai nécessaire aux démarches d’acquisition de la nationalité française pour les ressortissants étrangers.
« Les délais de traitement des dossiers [de naturalisation] sont encadrés par la réglementation ». Voici ce que répond le 25 juillet 2023 le ministère de l’Intérieur et des outre-mer à la députée Amélia Lakrafi (Renaissance – 10è circonscription des Français établis hors de France). La parlementaire s’interrogeait sur les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers souhaitant entreprendre une démarche d’acquisition de la nationalité française depuis leur pays de résidence ou depuis un pays tiers. D’après les témoignages portés à sa connaissance et le constat qu’elle a pu elle-même dresser lors de déplacements dans sa circonscription, ces délais « sont particulièrement longs et peuvent atteindre plusieurs mois, voire plus d’une année ».
Des démarches facilitées à l’horizon 2024
Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur et des outre-mer revient d’abord sur les deux types de naturalisation possibles : par décret, pour les « personnes exerçant une activité professionnelle pour le compte de l’État ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française », et par « mariage avec un Français ». Ces derniers représentent 93 % des dossiers déposés. Le ministère indique que la réglementation fixe pour les demandes de naturalisation par décret une échéance de 24 mois maximum et de 18 mois pour les déclarations souscrites à raison du mariage. Passé ce délai, la naturalisation est automatique. Le ministère explique également que sur les demandes enregistrées en 2022, le délai moyen entre le dépôt du dossier complet et l’enregistrement de la déclaration fût toujours en-deçà du délai maximum fixé par le Code civil.
Dans sa question, la députée interpelle également le ministère sur le prochain projet de loi sur l’immigration. À son interrogation « Introduira-t-il des mesures pour la simplification des demandes d’acquisition de la nationalité ? », l’organisation répond par la négative. Elle explique toutefois que « la dématérialisation de ces procédures via le télé-service NATALI a été mise en place le 6 février dernier pour les naturalisations par décret. Elle sera étendue à l’horizon 2024 aux procédures déclaratives, va contribuer à faciliter les démarches des usagers et à réduire les délais de traitement des dossiers ».
