« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, il est à souligner que la France est le seul pays au monde à offrir un système de bourses aussi généreux. » Voilà, en substance, ce que répond le 31 octobre 2023 le Quai d’Orsay au député de la 9e circonscription des Français établis hors de France Karim Ben Cheikh. En mai dernier, le parlementaire avait interrogé le ministre du Commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger sur la pertinence de l’enveloppe budgétaire dédiée aux bourses scolaires en 2023 (104,4 millions d’euros) « dans un contexte économique mondial pourtant marqué par l’inflation et un effet de change euro/dollar défavorable ».

Karim Ben Cheikh notait en outre l’augmentation des frais de scolarité dans les établissements du réseau (+ 8 % pour les établissements à gestion directe et + 6 % en moyenne dans le reste du réseau) qui a incité certaines familles à quitter le système d’enseignement français à l’étranger. Le député n’est pas le seul à avoir tiré la sonnette d’alarme : en juin dernier, plusieurs parlementaires représentant les Français de l’étranger alertaient déjà la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire allouée aux bourses scolaires au sein de l’AEFE pour 2023-2024, qui, dans le cadre du mécanisme dit de « contribution progressive de solidarité » (CPS), a diminué jusqu’à 7 % pour les familles ne bénéficiant pas de 100 % des aides. En effet, les familles bénéficiaires d’une aide à la scolarité dans le cadre d’une scolarité dans un établissement du réseau AEFE sont redevables d’une CPS, prélevée sur les bourses scolaires.

Une consolidation des besoins budgétaires en juin 2023

« Jusqu’au mois de juin 2023, les incertitudes liées à l’évolution de l’inflation mondiale et à la multiplication des situations de crise économique ou sécuritaire n’avaient pas permis de brosser un tableau précis des besoins budgétaires pour 2023. C’est la raison pour laquelle, à titre exceptionnel, le cadrage budgétaire pour les travaux des conseils consulaires “bourses” qui se sont tenus en mars et avril de cette année s’est limité à une enveloppe de référence (…) à savoir 104,4 millions d’euros dédiées aux bourses scolaires », répond le MEAE à Karim Ben Cheikh.

Début juin 2023, les besoins ont donc été consolidés pour atteindre 118 millions d’euros. Pour combler cette différence, le ministère explique que le gouvernement a eu recours à différents outils, notamment le dégel de la réserve de précaution (6,2 millions d’euros) et l’autorisation d’utiliser le reliquat de la soulte de l’année 2022 (7,5 millions d’euros). Comme cela ne suffisait pas, il a également été décidé d’augmenter la CPS de 5 points pour aider les familles les plus vulnérables. En effet, cette augmentation ne touche pas les familles bénéficiant d’une aide maximale, et elle est réduite pour celles ayant des aides partielles jusqu’à 80%. Le Quai d’Orsay estime donc que toutes ces mesures sont la preuve de la générosité du système de bourses français et assure que « le gouvernement restera particulièrement attentif à maintenir son effort en faveur du développement du réseau d’enseignement français à l’étranger et en faveur de nos concitoyens résidant hors de France ».