Au Brésil, il n’y a pas de distinction entre les personnes physiques et les sociétés (ou même d’autres entités d’investissement) en ce qui concerne l’imposition des non-résidents. Dans tous les cas, l’imposition se fait par une retenue à la source de l’impôt sur le revenu, dont les taux dépendent essentiellement de la nature des revenus. Le taux général est de 15 % (services, intérêts, redevances et loyers) et peut atteindre 25 % si le bénéficiaire est résident d’un paradis fiscal. « La règle essentielle est que, pour les résidents fiscaux à l’étranger, seuls sont imposés les revenus produits par des sources payantes situées au Brésil OU, en cas de vente (plus-value), les actifs (meubles/immeubles) situés au Brésil », précise Estevão Gross, avocat brésilien et associé à la tête du département droit fiscal au sein du cabinet GTLawyers, présent à Rio de Janeiro et São Paulo.

Un impôt retenu à la source

Les personnes physiques résidant fiscalement au Brésil sont imposées à des taux progressifs, allant de zéro à 27,5 %. « Normalement, si le revenu provient d’une personne morale (employeur, par exemple), l’impôt est retenu mensuellement à la source et, entre mars et mai de l’année suivante, le particulier procède à l’ajustement annuel, c’est-à-dire qu’il rassemble tous les revenus imposables de l’année précédente, calcule l’impôt et vérifie s’il y a de l’impôt sur le revenu à payer (supplément) OU à rembourser », détaille Me Gross. Toutefois, cette régularisation ne s’applique que sur certains revenus (travail, loyers, etc.). Les revenus des investissements financiers et les plus-values provenant de la vente d’actifs/de droits sont, eux, imposés pour chaque opération, séparément, sans ajustement annuel.

Deux types de régimes fiscaux

À leur arrivée au Brésil, les personnes doivent fournir leur certificat d’immatriculation fiscale (CPF). La déclaration de revenus ne doit être déposée que l’année suivante, généralement entre mars et mai, couvrant la période entre l’entrée au Brésil et le 31/12/an. « Mieux vaut analyser en profondeur l’économie brésilienne et le business plan de l’entreprise, et discuter avec ceux qui sont déjà entrepreneurs au Brésil », conseille Me Gross. Le système fiscal brésilien comporte deux types de régimes fiscaux généraux, ainsi qu’un régime spécifique pour les micro-entreprises. « Par exemple, poursuit Me Gross, dans le cas du bénéfice réel, l’impôt sur les sociétés est payé sur la base du bénéfice comptable, ajusté par des ajouts et des exclusions déterminés par la législation fiscale. »

Des États et municipalités autonomes

Au Brésil, les compétences en matière de perception des impôts sont réparties entre l’Union, les États et les municipalités. Les États prélèvent un type de TVA sur les opérations avec marchandises et services de transport et communication (appelée ICMS) et certains bénéficient de nombreux avantages fiscaux, généralement destinés à attirer de nouveaux projets d’investissement. En outre, les municipalités prélèvent une taxe sur les services, qui peut varier de 2 % à 5 %. Là encore, chaque municipalité a l’autonomie de fluctuer ses taux. Toutefois, ces avantages tendent à diminuer avec le remplacement de ces TVA d’État par une TVA nationale, similaire au modèle de l’OCDE, qui pourrait débuter en 2026. Quant à la grande réforme fiscale annoncée, elle n’a toujours pas été adoptée, mais une loi visant à taxer les bénéfices offshores des particuliers a été votée, comme en France. Il n’y a pas d’impact sur les investisseurs étrangers, seulement sur les résidents brésiliens qui ont des investissements à l’étranger.