Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Français à l'étranger

9 juin 2024

Vivre ailleurs, sur RFI : la loi « Atangana » au secours des Français incarcérés à l'étranger

Comment vivent les Français de l’étranger et quel est le quotidien de ceux qui résident hors de leur pays d’origine ? Vivre ailleurs explore la vie de ces migrants : leurs difficultés, leurs ambitions, leurs réussites, mais aussi la manière dont ils s’intègrent dans leur nouvel environnement.

Les expatriés français injustement détenus à l’étranger ne seront plus livrés à eux-mêmes. Depuis novembre 2021, la loi dite « Atangana » crée les conditions qui permettent à l’État français de leur venir en aide, sans s’ingérer dans les affaires du pays d’accueil. Écouter la chronique ici

Actualités juridiques

Les faux expatriés dans le viseur du fisc français

La loi de finances pour 2025 étend à 10 ans le délai de prescription fiscale pour les contribuables s’étant faussement domiciliés à l’étranger, soit par erreur en toute bonne foi, soit volontairement pour échapper à l’impôt.

Actualités juridiques

Les notaires français, nouveaux acteurs de l’apostille

Derrière ce terme à la consonnance exotique – l’apostille – et sa version plus complexe qu’est la légalisation, se trouvent des formalités indispensables pour de nombreuses démarches à l’étranger, comme un mariage, la création d’une entreprise ou l’achat d’un bien…

Actualités juridiques

Vivre ailleurs, sur RFI : « La pertinence du droit au compte pour les Français de l'étranger »

Actualités juridiques

Vers une amélioration concernant la délivrance des certificats de nationalité française ?

Le ministère de la justice a répondu à Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger, qui avait attiré son attention sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF), de plus en plus fréquemment demandés aux Français établis hors de France pour aboutir certaines démarches administratives.

Actualités juridiques

AEFE : un arrêté pour un dispositif de signalement des violences et du harcèlement

Présenté au comité social d'administration de l’AEFE fin 2023, l’arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères pour la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officiel du 17 juillet 2024.