fbpx

Annuler

bars



Catégorie : Actualités juridiques

Actualités juridiques

Attention à l’exit tax ! Avec l'étude Cheuvreux

Vous transférez votre domicile fiscal hors de France ? Attention à l’exit tax ! Vous devenez peut-être imposable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre des plus-values latentes ou des plus-values de cession ou d’échange placées sous un régime de report d’imposition. Vous êtes concerné si vous avez été résident en […]

Actualités juridiques

Stock option, qui taxe la plus-value ? Avec l'étude Cheuvreux

Le mécanisme des « stock-options », consistant pour une société à accorder à ses salariés ou dirigeants le droit de souscrire ou d’acheter un nombre déterminé d’actions, dans un délai et moyennant un prix déterminé, est à l’honneur dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat ayant attrait à la fiscalité des non-résidents, le 4 […]

Actualités juridiques

Un abattement supplémentaire pour la transmission aux petits-enfants ?

Lors de l’examen du projet de loi du budget 2020, les sénateurs ont voté des mesures modifiant la portée de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont adopté une disposition qui facilite la transmission du patrimoine des grands-parents aux petits-enfants. Ainsi, ils font passer à 70 000 euros le montant maximal de l’abattement fiscal […]

Actualités juridiques

Les dirigeants, de nouveaux résidents fiscaux français ? Avec l'étude Cheuvreux

Selon le droit français, un contribuable a sa résidence fiscale en France s’il se trouve dans l’une des quatre situations suivantes : (1) son foyer est en France (2) il séjourne (même seul) en France plus de la moitié de l’année, (3) il exerce son activité professionnelle en France, (4) ses principaux investissements et/ou sa […]

Actualités juridiques

Le dépassement du taux d'usure pour les personnes fragiles interdit le crédit

La baisse des taux d’intérêt, cela en intéresse plus d’un ! Et les Français expatriés reviennent souvent vers leurs banques françaises pour réaliser des emprunts, les taux français étant particulièrement intéressants. Seulement voilà, la baisse du taux d’usure n’est pas accessible à tous : les personnes à la santé fragile en sont écartés. Car lorsqu’on […]

Actualités juridiques

Une exonération sur la plus-value de votre ancienne résidence, avec l'étude Cheuvreux

Depuis le 1er janvier 2019, les non-résidents peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value immobilière concernant la cession de leur ancienne résidence principale en France. Jusqu’alors, il était courant que des Français quittent leur habitation à la date du transfert de leur domicile fiscal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un […]

Actualités juridiques

Attention aux sous-locations irrégulières, avec l'étude Cheuvreux

En matière de sous-location, si vous ne respectez pas les règles, attention aux sanctions ! En effet, le 12 septembre dernier, la cour de cassation a confirmé ce que prévoyait la Cour d’appel de Paris, à savoir que les sous-loyers tirés d’une sous-location irrégulière doivent être remboursés au propriétaire. En effet, le 5 juin 2018, […]

Actualités juridiques

CSG et CRDS, et si vous étiez exonéré ? Avec l'étude Cheuvreux

Exonération en vue sur la CSG et la CRDS ! Bonne nouvelle, que vous soyez domicilié en France ou non, et si vous relevez d’un régime de la sécurité sociale de la Suisse ou d’un Etat appartenant à l’EEE, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vous exonère de CSG et CRDS […]

Actualités juridiques

Un débat proposé par CCI France International : La nouvelle normalité chinoise, entre opportunités et nécessaires adaptations

Lundi 14 octobre 2019 à partir de 14h (à Paris), le rendez-vous annuel de Mazars autour d’un pays en décryptage : la Chine

Actualités juridiques

Créer, gérer, transmettre son patrimoine en toute sérénité à Hong Kong

À Hong Kong, les lois régissant les rapports patrimoniaux entre les époux et les successions sont différentes de la France. Lorsqu’on s’expatrie, le patrimoine français se trouve impacté par les règles civiles et fiscales du pays d’accueil. Ainsi lorsqu’un couple de français installés à Hong Kong possède du patrimoine en France ou désire en acquérir, il est nécessaire de procéder à un audit patrimonial pour savoir de quelle façon le patrimoine sera géré puis transmis.
1 … 8 9 10 11