Ces démêlés avec la justice américaine et le fisc français concernent les soupçons de corruption avec le fond souverain libyen et les manipulations du taux interbancaire Libor. La Banque annonce donc être « parvenue à des accords de principe ».

Pour échapper au procès en France la banque paierait 250 millions, et 250 millions supplémentaires seraient versés aux Etats-Unis; la banque annonce cependant que « ces versements n’auront pas d’impact sur les résultats ».

Au sujet de l’affaire Libor, le directeur général délégué Didier Valet, responsable des activités de marché, avait été licencié afin d’éviter à la banque une amende bien supérieure à celle payable aujourd’hui et dans l’affaire de soupçons de corruption dans les transactions avec le fond souverain libyen, il semblerait que c’est une somme de quelque 500 millions d’euros qui serait engagée.

La banque ne dit pas pour l’instant combien l’ensemble des arrangements vont lui coûter.

Il reste une affaire majeure à régler, celle qui concerne des suspicions de violation des embargos américains, avec l’OFAC, le département du Trésor américain chargé de faire respecter les embargos.