Ressortissants français dans les prisons étrangères, quels recours ?
Michaël Blanc est sorti des prisons balinaises après 14 années passées sous les verrous et 4 ans en liberté conditionnelle en Indonésie.
Michaël Blanc, condamné à perpétuité en 1999 pour trafic de drogue, a été largement soutenu par sa mère qui a mené un combat acharné (épaulée à l’époque par les médias français) pour changer cette peine, jugée trop lourde, en 20 ans de détention. Il a enfin pu, il y a quelques jours quitter l’Indonésie et revenir en France.
D’après le rapport du gouvernement publié en 2017 sur la situation des français établis à l’étranger, il semblerait qu’environ 2056 français soient détenus à l’étranger, dont 8 dans les couloirs de la mort, la drogue revenant souvent (dans 32% des cas) comme thème d’accusation.
C’est bien entendu, toujours vers le consulat qu’il faut se tourner si l’on se trouve confronté à ce genre de problème.
On peut lire dans ce rapport du gouvernement, à propos de l’aide qui peut être apportée : « La protection consulaire s’exerce principalement par des visites consulaires aux détenus et consiste à : S’assurer de leurs conditions de détention, vérifier qu’ils ont accès à un avocat, qu’ils peuvent communiquer avec leur famille, que celles-ci peuvent leur faire parvenir des aides financières afin d’améliorer leur ordinaire, en procédant directement, lorsque cela est nécessaire, au transfert des fonds,s’assurer que leurs éventuels problèmes médicaux sont bien pris en compte par les autorités pénitentiaires ; quand cela est autorisé par la règlementation locale, les services du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères) assurent aussi la transmission de colis, notamment de médicaments pour les personnes détenues souffrant d’affections spécifiques ; lorsque cela s’avère utile et réalisable, des représentants consulaires peuvent assister, comme observateur, à des audiences judiciaires. »
Mais il est précisé aussi les limites que les textes fixent à ce soutien : « Par respect pour la souveraineté des États étrangers, les autorités françaises ne peuvent pas : Intervenir dans le cours de la justice locale; se prononcer sur le fond d’une affaire de justice ; assurer la défense de nos compatriotes devant les tribunaux, cette tâche incombant à leur avocat. »
Lien vers le rapport du Gouvernement sur la situation des français établis hors de France 2017 :http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/rapport_2017.pdf (Situation sur les détenus à partir de la page 104)
