Le vote électronique recouvre deux dispositifs distincts en France : les machines à voter, utilisées par soixante‑six communes françaises pour l’ensemble des élections politiques, et le vote par Internet, ouvert aux Français établis hors de France pour les élections législatives et consulaires.

Depuis 2008, l’État applique un moratoire sur les machines à voter, qui empêche non seulement l’utilisation de ces appareils par de nouvelles communes mais également la modernisation des équipements existants. Faute d’avoir anticipé à temps les risques de piratage électronique, le Gouvernement a abandonné en 2017 le vote par Internet pour les élections législatives, au détriment de l’expression démocratique des Français de l’étranger.

Selon un communiqué publié mercredi, un rapport sénatorial plaide pour le vote électronique, formulant une série de propositions pour le relancer tout en le sécurisant.

Cette mission d’information de la commission des Lois du Sénat préconise de “lever le moratoire” sur les machines à voter. Quant au vote par internet, il « constitue une garantie essentielle pour nos compatriotes établis hors de France”, plaide Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France et co-rapporteure LR, soulignant que “certains doivent parcourir des centaines de kilomètres pour se rendre dans un bureau de vote”. Les rapporteurs préconisent donc de “maintenir le vote par internet” pour les élections législatives et consulaires, en “renforçant les moyens alloués à sa sécurisation”.

Les prochaines élections consulaires auront lieu en 2020 et les prochaines législatives en 2022.