Brexit et dédouanement : identification par la délivrance de numéros EORI
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser par les opérateurs économiques à l'international : le numéro « EORI ».
A compter de la date du Brexit et en cas de « no deal », dès minuit, tous les opérateurs désirant dédouaner en France des marchandises provenant du Royaume-Uni devront être identifiés via un numéro d’enregistrement EORI, délivré par un pays membre de l’Union européenne.
– Vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne ?
La douane française a procédé à l’enregistrement préalable de vos données d’identification afin de vous délivrer un numéro EORI.
Vérifiez sa validité en accédant au service en ligne dédié :
Connaître mon numéro EORI [pro.douane.gouv.fr]
Si vous n’êtes pas connu des bases de données, enregistrez-vous dès à présent :
Pas-à-pas – Demande d’identifiant EORI dans le cadre du BREXIT [PDF]
– Vous êtes un opérateur britannique ou un opérateur tiers disposant déjà d’un numéro d’identification EORI Britannique (GBXX12345678) ?
Enregistrez-vous auprès des autorités françaises dès maintenant en complétant le formulaire ci-dessous :
Demande d’octroi de numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques EORI / Economic Operator Identification and Registration (EORI) [PDF]
Envoyez le formulaire complété à dg-comint1-eori@douane.finances.gouv.fr.
Documents utiles
Pas-à-pas – Demande d’identifiant EORI dans le cadre du BREXIT [PDF]
En savoir plus
Numéro EORI – Economic Operator Registration and Identification
