Weena Truscelli
11 février 2020

Peut-on présenter une ordonnance française dans un autre pays de l’UE ?

Depuis 2013, dans le but de remédier au trafic de médicaments qui prenait de l’ampleur, l'Union européenne a mis en place "l'ordonnance transfrontalière".

Une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l’Union européenne est valable dans tous les autres pays de l’UE. Mais parfois, un médicament prescrit dans un pays ne porte pas le même nom dans un autre, ou n’y est pas disponible… Il faut donc, si vous voyagez ou partez vivre à l’étranger pour quelques temps, demander systématiquement aux médecins une ordonnance valable dans un autre pays de l’UE : une «prescription transfrontalière».

Attention : Il se peut que certains médicaments ne soient pas autorisés à la vente ou ne soient pas disponibles dans un autre pays, même à l’intérieur de l’UE.

>Informations à mentionner sur la prescription pour qu’elle soit utilisable dans un autre pays de l’UE

Il n’existe pas de formulaire ou de format spécifique à respecter pour qu’une prescription soit valable dans un autre pays de l’UE. Mais la prescription délivrée dans un pays doit contenir suffisamment d’informations pour pouvoir être utilisée dans un autre. Elle doit comporter impérativement les informations suivantes:

  • informations sur le patient : nom et prénom, date de naissance (en toutes lettres, une vérification sur remise d’une pièce d’identité peut être demandée);
  • date de délivrance de la prescription;
  • coordonnées du médecin prescripteur: nom et prénom (en toutes lettres), qualification professionnelle, coordonnées, adresse professionnelle (y compris le pays) et signature (manuscrite ou numérique);
  • nom du médicament, liste exhaustive et posologie des médicaments prescrits ainsi que leur dénomination commune internationale. La quantité, le dosage et le posologie.

Donc, si une prescription doit être utilisée dans un autre pays de l’UE, ou si une ordonnance établie à l’étranger doit être utilisées dans le pays d’origine du patient, il faut vérifier que  toutes ces informations aient bien été indiquées. Cela garantira qu’un pharmacien d’un autre pays de l’UE puisse comprendre la prescription et identifier correctement le médicament demandé et son dosage. Par contre, les prescriptions doivent respecter les règles du pays dans lequel elles sont utilisées. Le pharmacien appliquera les règles nationales lorsqu’il délivrera le médicament. Il est possible, par exemple, qu’un même dosage quotidien ne soit pas autorisé.

> Maladies chroniques

Il est recommandé aux personnes atteintes de maladies chroniques, dont la prise de traitement est quotidienne et indispensable, de posséder cette prescription transfrontalière afin de pouvoir accéder à leurs médicaments dans n’importe quelle pharmacie en Europe. Le plus important étant d’avoir bien vérifié auprès du médecin que le traitement est disponible dans le pays d’accueil (temporaire ou non). En cas de non disponibilité du produit prescrit dans le pays d’expatriation et donc dans l’obligation de se constituer un “stock“ , il faut avoir avec soi une ordonnance claire et précise car certaines douanes pourront  être difficile à convaincre.

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