Quelle protection santé à l'étranger ?
La santé est une préoccupation majeure pour les Français établis hors de France. Nombreux sont ceux qui ne bénéficient d'aucune prise en charge médicale de leur employeur et qui se trouvent ainsi dans l'obligation de l'assumer seul.
> Des statuts différents, une protection différente
La protection santé n’est pas la même selon le statut. Ainsi, il y a les travailleurs détachés, de moins en moins nombreux, envoyés à l’étranger par leur entreprise, pour une durée maximum de 36 mois, renouvelable une fois. Là, le travailleur reste affilié à la Sécurité sociale. Il se voit en général proposer par son entreprise une mutuelle-santé collective, ou encore un contrat spécifique qui est adapté à sa situation. Il y a ensuite les expatriés, envoyés à l’étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat local. Dans ce cas, l’expatrié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés du pays et relève de la protection sociale du pays où il est installé. Enfin, si vous êtes directement embauché par une entreprise à l’étranger, vous obtenez automatiquement le statut d’expatrié et vous relevez de la protection sociale locale.
> Protection santé en Europe
La situation n’est pas la même non plus selon que l’on est parti s’installer en Europe ou en dehors de l’Union européenne. Si l’on reste en Europe, il est préférable de se munir de la CEAM (Carte européenne d’assurance-maladie), sa durée de validité étant de deux ans. Elle est gratuite et permet de prendre en charge tous les soins médicaux nécessaires dans un autre Etat membre de l’UE ou de se les faire rembourser par l’assurance-maladie française (sur la base des tarifs français). Pour des séjours longs, le formulaire S1 permet à la personne assurée qui réside sur le territoire d’un autre Etat membre de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance-maladie de son lieu de résidence pour bénéficier d’une prise en charge. Il est aussi possible pour ces assurés de revenir en France pour y recevoir des soins sous certaines conditions.
> Protection santé hors de l’UE
Les Français expatriés dans des pays en dehors de l’UE peuvent bénéficier du régime de Sécurité sociale du pays d’accueil en y cotisant (soit en tant que salarié, soit en tant que retraité). Le pays dans lequel la personne s’installe peut aussi avoir signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France à laquelle il convient de se reporter (disponible sur le site du Cleiss). En cas de court séjour dans un pays hors UE n’ayant pas signé de convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, il faudra alors régler les frais médicaux. Il faudra conserver les factures et justificatifs de paiement afin de les présenter à l’organisme d’affiliation, au retour, pour obtenir le remboursement. Lorsque ce remboursement est possible, son montant varie en fonction du pays dans lequel la personne a séjourné, de la nature et des événements à l’origine des soins. Pour soumettre une demande de remboursement à sa caisse, il faut remplir le formulaire disponible à cette adresse : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17466. Pour un long séjour, les Français sont sous le régime de sécurité sociale locale (adhésion à la caisse locale), affilié par l’employeur ou doivent prendre les frais à leur charge si ce dernier ne s’en charge pas.
Dans tous les cas, sachez que la Caisse des Français de l’étranger permet aux Français expatriés, partout dans le monde, de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu’en France. Leur adhésion est volontaire, et leur assure d’être remboursés selon des barèmes identiques à ceux de la protection sociale française, en cas de dépenses de santé.
