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Weena Truscelli
21 août 2020

Frontaliers suisses : l’accord sur le télétravail prorogé jusqu’à fin décembre

Le régime d’exception concernant les assurances sociales pour les frontaliers suisses, décidé entre Paris et Berne durant la crise sanitaire devait expirer le 31 août, elle reste finalement en vigueur jusqu’au 31 décembre.

Depuis le 13 mai, un accord “amiable“ permet aux frontaliers habitant en France, mais ayant un employeur suisse de télétravrailler de chez eux (en France donc) pendant plus de 25% de leur temps de travail habituel.

Normalement le fait de travailler depuis la France au delà de cette quotité horaire, entraine des modifications sur les régimes de sécurité sociale et d’imposition. Cependant, grâce à cet accord, les entreprises suisses n’auront pas à payer de charges sociales en France, beaucoup plus élevées, pour les travailleurs frontaliers qu’elles emploient.

La mesure permettant de bénéficier des indemnités journalières exceptionnelles de l’assurance maladie française pour garder ses enfants à la maison s’applique également temporairement dans ce cas puisque les travailleurs sont affiliés au régime de sécurité sociale français.

Tous les détails sur le site d’Améli.fr

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