Les échanges de permis de conduire avec la Chine et le Qatar bientôt autorisés ?
Le gouvernement français a présenté le 23 septembre en Conseil des ministres un projet de loi pour permettre la reconnaissance et l’échange des permis de conduire avec la Chine et le Qatar.
Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a prévu de présenter prochainement au Sénat un projet de loi « autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire » avec le Qatar et la Chine. Ce projet de loi a été délibéré en Conseil des ministres le 23 septembre suite à l’avis du Conseil d’État.
Echanges de permis disponibles en ligne
Les démarches pour l’échange de permis de conduire ont récemment été facilitées par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ces démarches sont depuis début août accessibles en ligne, en transmettant sa demande d’échange de permis de conduire ainsi que les différentes pièces nécessaires par voie dématérialisée.
Critères pour échanger son permis
Pour pouvoir être échangés, les permis de conduire doivent être en cours de validité, délivrés par un pays où l’on était résident et rédigés en français ou accompagnés d’une traduction officielle. Ils doivent en outre être délivrés par un Etat pratiquant la réciprocité d’échanges de permis avec la France. Plusieurs dizaine d’Etats ont signé des accords en ce sens. La liste est disponible ici.
