Comment se ré-affilier à la Sécurité sociale française?
Le Cleiss, l’organisme public d’information sur la protection sociale à l’international, a publié en septembre une vidéo décryptant les procédures à suivre pour s'affilier ou se ré-affilier à la sécurité sociale à l'arrivée en France.
Dans une courte vidéo de près de 2 minutes, le Cleiss se penche sur l’exemple de Caroline, expatriée depuis 6 ans à Varsovie et mariée à Tomasz, un Polonais. Le couple se prépare à s’installer à Bordeaux. Tous deux ont trouvé un emploi, ils travailleront immédiatement sur place, mais ils ne savent pas s’ils auront des droits auprès de la Sécurité sociale française. Ils se renseignent auprès du Cleiss qui les informe sur les règlementations. Il s’agira ainsi d’un retour en France pour Caroline, depuis un Etat européen, et d’une première installation pour Tomasz, en tant que ressortissant d’un Etat de l’UE-EEE-Suisse.
3 étapes : immatriculation, affiliation, ouverture des droits.
L’immatriculation est le numéro de sécurité sociale attribué automatiquement à toute personne née en France. Caroline est déjà immatriculée, elle sera ré-affiliée dans le cadre de la Déclaration préalable à l’embauche, la DPAE, effectuée par son employeur 8 jours avant sa prise de poste.
Tomasz travaillera pour la 1ère fois en France. C’est son employeur qui demandera son immatriculation avec la DPAE, et qui devra aussi demander un numéro de sécurité sociale à la CPAM de son lieu de résidence.
Ces deux démarches uniques de DPAE contiendront aussi la demande de leur affiliation au régime général, leur rattachement.
Viendra enfin l’ouverture des droits . Comme ils travailleront immédiatement, ils ouvriront de suite un droit aux soins de santé. D’autres démarches seront nécessaires pour examiner les autres droits éventuels.
Aller plus loin
Rendez-vous sur le site du Cleiss pour plus de renseignements sur les questions de sécurité sociale et de mobilité internationale.
