Français à l'étranger
12 décembre 2020

Le sésame pour voyager en toute tranquillité

La carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires dans l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Plus de 200 millions d’européens possèdent une carte européenne d’assurance maladie, soit environ 40 % de la population. Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d’un État à l’autre.

La carte est valable quelle que soit la nature du séjour (vacances,  déplacement professionnel, séjours linguistiques, etc.) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.). Délivrée gratuitement, la CEAM est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte, même les enfants. Les cartes délivrées par la France sont valables deux ans. Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois vous sera remis. Sont concernés, tous les ressortissants de l’Union européenne, ou de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse ; ou d’un autre État (dans ce dernier cas, ces dispositions ne sont pas applicables pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse). Attention ! Si vous changez de pays de résidence habituelle, c’est à dire si vous vous expatriez pour de bons, vous devrez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire afin de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence. Une application pour smartphone CEAM fournit des informations sur la carte, sur les numéros d’appel d’urgence, les traitements et les coûts couverts, la procédure à suivre pour obtenir un remboursement et le service à contacter en cas de perte de la carte. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur la procédure à suivre pour faire une demande de CEAM en ligne et sur les hôpitaux et les médecins qui acceptent cette carte. L’application est disponible en 25 langues, avec la possibilité de passer d’une langue à l’autre, mais ne remplace pas la carte.

À quoi sert la CEAM ?

Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la carte dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour. Avec ce document, vous pouvez prétendre aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Vous n’êtes donc pas contraint de rejoindre, avant la fin prévue de votre séjour, votre État de résidence habituel pour y recevoir le traitement nécessaire. La CEAM couvre également les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l’accouchement, si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soins. En effet, la CEAM n’est pas valable si vous partez dans le but de vous faire soigner. Il s’agirait là de soins communément qualifiés de «programmés». Elle ne se substitue pas à une assurance voyage privée (sauvetage, rapatriement). Si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d’affiliation à votre retour en France. En pratique, présentez votre CEAM ou le certificat provisoire de remplacement au prestataire de soins que vous consultez dans le pays de séjour. La CEAM doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie. Si vous êtes affilié au régime général, la demande peut se faire par internet via votre compte ameli, par téléphone au 36 46 depuis la France ou au +33 811 70 3646 depuis l’étranger, par l’application mobile Ameli pour iOS ou Android ou sur place dans votre caisse primaire. Si vous êtes étudiant, adressez-vous à votre mutuelle étudiante, ou à votre caisse de rattachement.

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