Brexit et protection sociale des expatriés
Le 1er janvier 2021, le Brexit sera pleinement effectif. En matière de droits sociaux, un mécanisme protecteur des droits acquis a été prévu. Il couvre différents types de situations détaillés sur le site de l’assurance maladie (ameli.fr.).
Pour les citoyens de l’Union européenne travaillant ou résidant au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 et pour les ressortissants britanniques installés en France à cette même date, les droits acquis seront maintenus au-delà de la période de transition. (Voir les exemples de situations sur le site d’ameli.fr)
Les citoyens britanniques s’installant en France ou y débutant une activité professionnelle à compter du 1er janvier 2021, et réciproquement, les ressortissants français s’installant au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021, ne seront pas couverts par l’accord de retrait. Ils seront considérés, en l’absence d’accord sur la relation future, comme des ressortissants d’États tiers au regard du droit de séjour et des droits à la protection sociale.
Pour en savoir plus, il est possible de consulter les sites du gouvernement
- brexit.gouv.fr ;
- le site du Ministère de la Solidarité et de la santé ;
- le site du Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion.
Pour des réponses plus spécifiques sur la sécurité sociale
- pour l’Assurance Maladie, sur la page Protection sociale à l’étranger ;
- sur le site du Cleiss dans la faq spéciale Brexit ;
- pour la retraite, sur le site de l’Assurance Retraite ;
- pour la famille et les prestations sociales sur le site de la CAF ;
- pour la législation de sécurité sociale applicable, sur le site de l’Acoss ;
- pour l’assurance volontaire des expatriés, sur le site de la caisse des français de l’étranger (CFE).
