Laura Mousnier
8 juillet 2021

Accord post-Brexit sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

Cet accord permet la continuité de la reconnaissance réciproque du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni.

Suite à l’accord de retrait du Royaume-Unis de l’Union européenne (UE) signé le 17 octobre 2019 et entré en vigueur le 31 janvier 2020, les autorités françaises et britanniques se sont entendues sur la continuité de la reconnaissance mutuelle du permis de conduire sur leur territoire respectif.

A compter du 28 juin 2021, la situation sera différente selon la date d’obtention du permis de conduire :

  • pour les titulaires d’un permis de conduire britannique délivré avant le 1er janvier 2021, ils n’auront pas besoin de procéder à un échange (et vice versa pour un permis de conduire français sur le territoire britannique). En somme, ils peuvent circuler avec leur permis en cours de validité ;
  •  en revanche, pour les titulaires d’un permis de conduire délivré après le 1er janvier 2021 et souhaitant résider plus d’un an en France/Royaume -Uni, ont un délai de 12 mois pour échanger leur permis de conduire depuis leur installation sur le territoire.

Les démarches pour procéder à un échange du permis de conduire semblent simples et intuitives sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Sans oublier les conducteurs qui ne font que passer sur le territoire français/britannique pour un court séjour touristique pourra y conduire avec son permis, en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 dont la France et le Royaume-Uni sont signataires.

share Partager

Vie pratique

Déclaration de revenus française: attention, les envois scannés ne sont plus acceptés

Chaque année, des milliers de Français établis hors de France transmettent leur déclaration de revenus depuis l’étranger. Mais attention : la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) rappelle que certains modes d’envoi sont strictement interdits.

Vie pratique

Retraite à l’étranger : quid des remboursements de frais de santé ?

Quelles sont les démarches à effectuer ? En cas de pépin, sera-t-on convenablement couvert ? Pourra-t-on revenir en France pour se faire soigner ? Les questions sont nombreuses au moment de choisir d’aller passer sa retraite à l’étranger.                   

Vie pratique

Vols annulés ou retardés : les compagnies vont-elles moins bien rembourser ?

Alors qu’approchent les grandes migrations de l’été, notamment pour les expatriés, et leurs lots de retards et d’annulations de vols, les compagnies aériennes font du lobbying à Bruxelles pour tenter de réduire leurs obligations en matière de dédommagement.

Vie pratique

Permis de conduire : ce qui change pour les expatriés

C’est une bonne nouvelle. Par un arrêt pris le 10 mars dernier, le conseil d’État clarifie les choses et attribue à tout conducteur titulaire d’un permis de conduire étranger, y compris expatrié français, un nouveau permis de conduire virtuel. Jusqu’à présent, c’est sur l’ancien permis français de l’automobiliste, pourtant devenu caduque après son installation à l’étranger, qu’ils étaient retirés en cas d’infraction. 

Vie pratique

Point sur la réglementation et l’obligation des pneus hivers en Europe

Le Centre européen des consommateurs (CEC) fournit un outil informatique indispensable dédié aux réglementations sur l’utilisation des pneus hiver en Europe.