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Laura Mousnier
31 août 2021

Un état civil numérique pour les Français établis hors de France

Le sixième comité interministériel de la transformation publique a placé au rang de politique prioritaire la mise en place d'un état civil numérique pour les Français de l'étranger.

Lors du sixième comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 23 juillet dernier, la mise en place d’un état civil numérique pour les Français hors établis hors de France a été placée parmi l’une des sept politiques prioritaires au baromètre des résultats de l’action publique.

Le baromètre des résultats de l’action publique est un outil qui a été mis en place au début de l’année 2021 et destiné aux citoyens français. Il permet à ces derniers d’apprécier l’état et l’avancement des politiques prioritaires du gouvernement. C’est ainsi que la réforme concernant la création d’un état civil numérique, actuellement en cours, peut être suivie en ligne.

Cette transformation permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique. Depuis son instauration le 12 mars 2021, environ 270 000 actes d’état civil numériques ont été délivrés.

Richard Yung, sénateur à la retraite, déclarait à Français de l’étranger lors d’un entretien que “les mesures en place sont efficaces et les retours concernant la simplicité des démarches par les utilisateurs sont positifs”.

Tout ce qu’il faut savoir pour demander un acte d’état civil en ligne ici.

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