Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et le ministère chargé du budget. Il a vu le jour en 1959 et a notamment pour mission d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est un organe de liaison entre la législation européenne d’une part et des conventions internationales bilatérales de protection sociale d’autre part.

La sécurité sociale étant d’intérêt public, l’article L.227-1 du Code de la Sécurité sociale permet à un organisme de liaison, notamment au Cleiss et ses ministères de tutelle de conclure une convention d’objectifs et de gestion (COG). Ce qui a été fait le 20 mai dernier pour la période 2021-2024.

Contexte de la convention d’objectifs et de gestion 2021-2024

La première COG entre le Cleiss et ses ministères a été conclue pour la période 2009-2011 mais aucune ne suivi cette période. Après dix ans de vide, c’est dans un contexte particulier qu’intervient la COG 2021-2024.

D’une part, en mai 2019 l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport concluant à la nécessité de maintenir le Cleiss et formulant diverses recommandations. Notamment le renforcement du pilotage stratégique de l’Etat et de la fonction de pilotage opérationnel dédiée à la Cleiss, et une évolution dans les modalités de traitement des questions internationales.

D’autre part, le Cleiss voit ses locaux déménager vers la Seine-Saint-Denis d’ici à 2022, ce qui va mobiliser un temps de préparation non négligeable et l’opportunité de constituer un regroupement des services externalisés et de réorganiser le travail.

Les quatre axes de la COG 2021-2024

• Développer l’animation de réseaux thématiques et la fonction d’information et de communication transversale ;
• Optimiser les missions d’appui juridique et de conduite de gestion de projet ;
• Faire évoluer les missions transfrontalières ;
• Moderniser la gestion interne et redéployer les moyens au profit des missions prioritaires.

Retrouver le texte intégral de la Convention ici.