Titre particulier employeur étranger, faciliter les formalités liées à l’embauche
L’Urssaf propose le Titre particulier employeur étranger. Un dispositif en ligne de simplification des démarches liées à l’embauche d’un ou plusieurs salariés lorsque l’employeur est un particulier non-résident fiscalement en France.
Le titre particulier employeur étranger (TPEE) est un dispositif en ligne mis au service des particuliers employeurs non-résidents fiscalement en France. Proposé par l’Urssaf, il permet de simplifier l’accomplissement des formalités liées à l’embauche d’un salarié pour l’exercice d’une activité de service à la personne. Le recours à une association ou une société spécialisée n’est plus un passage obligatoire.
Le TPEE permet de déclarer et de payer directement en ligne, mais aussi :
- une adhésion simplifiée ;
- un espace personnalisé gardant en mémoire l’historique de déclaration et l’identité des salariés inscrits pour faciliter les procédures déclaratives ;
- la possibilité de déclarer la rémunération d’un salarié en quelques minutes par internet ;
- une attestation d’emploi qui dispense d’établir une fiche de paie.
Toutes les informations sur le calculs des cotisations, le paiement, les activités concernées par le TPEE sont disponible ici.
