Le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), adopté en février dernier, constitue une avancée pour les acteurs frontaliers. Au sein de son chapitre III le projet de loi aborde différents points tels que :

• la santé : fortement repensées en temps de pandémie, les mesures relatives aux soins (continuité, accès et coordination) pour les territoires frontaliers sont intégrés aux plans régionaux de santé. De plus, sera constituée la Communauté professionnelle territoriale de santé ;
• l’éducation et la formation : l’apprentissage frontalier entre dans le code du travail ! Les modalités quant à elles seront fixées via des accords bilatéraux avec les États partenaires ;
• aménagement et développement territorial : seront désormais associées aux réflexions des Commissions départementales d’aménagement commercial, les collectivités étrangères frontalières ;
• réduire les obstacles transfrontaliers : les collectivités étrangères auront la possibilité de participer au capital de toutes les formes de sociétés publiques locales, dans la limite de 50%.

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), association « para-publique » dont la mission principale est de veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers ne cache pas son enthousiasme. Elle déclare dans son communiqué de presse,du 10 février 2022 : « La MOT se réjouit de l’inscription pour la première fois d’un chapitre dédié à la “coopération transfrontalière“ au sein d’un projet de loi ! » D’autant plus qu’une partie des mesures retenues ont été portées par elle : « La MOT s’en félicite et continuera d’œuvrer à sa progression, avec l’appui de son réseau des acteurs du transfrontalier. »

> Lien utile

Texte de loi adopté est disponible dans son intégralité sur le site internet de l’Assemblée nationale.