Français à l’étranger : Quelles sont les missions de la MOT ?

Jean Peyrony : Fondée il y a 25 ans, la MOT est une association loi 1901 que l’on désigne en France comme « association para-publique » puisque nous avons un statut privé, mais sommes par essence d’utilité publique. La majorité de notre financement provient des subventions de l’Etat.

Nous souhaitons continuer à augmenter notre visibilité afin que les habitants aux frontières connaissent nos services. En effet notre association cible les personnes qui traversent les frontières plusieurs fois par semaine et qui résident dans ce qu’on appelle les territoires frontaliers. On parle de plus en plus de « bassin de vie transfrontalier », avec par exemple le Grand Genève où environ 100.000 personnes traversent les frontières.

La moitié du budget émane de l’Etat français et de la Caisse des dépôts, mais nous sommes aussi en contact avec l’ensemble des États voisins et reconnu comme le lieu de coordination d’un certain nombre de réflexions. Notre sujet est « l’aménagement du territoire transfrontalier ». Comprendre les territoires, c’est imaginer la vie des habitants et des entreprises : travail, culture, formation… Nous raisonnons à 360 degrés. La pandémie a eu pour nous au moins un avantage : les usagers ont reconsidéré les frontières et mesuré les conséquences lorsqu’elles étaient fermées. Il n’y a pas plus de logique à limiter les déplacements professionnels des habitants du Nord lorrain vers le Luxembourg que d’empêcher les habitants de la Seine-Saint-Denis à aller travailler sur Paris !

Nos actions passent également par l’animation d’un réseau, d’un site, d’une newsletter. Nous constituons des groupes de travail, organisons des conférences pour encourager les prises de position. Le but étant d’aider les collectivités proches de la frontière et leurs habitants.

FAE : La MOT est soutenue par 4 organismes nationaux et 74 acteurs des territoires frontaliers (entreprises, régions, départements, groupements de communes…). Quels avantages tirez-vous de ce large réseau ?

J.P. : Dans un premier temps cela représente plus de moyens et par conséquent un potentiel d’action plus étendu. Un large réseau nous permet de faire masse en termes de lobbying auprès des ministères ou parlementaires. Notre objectif est de l’élargir car nous pensons avoir un rôle à jouer auprès de ces instances via des échanges de bonnes pratiques.

En outre, nous ne pouvons pas agir dans les territoires frontaliers uniquement avec des acteurs locaux car nous rencontrons très vite des problèmes qui nécessitent l’intervention des États. Par exemple, le traité franco-italien signé fin octobre prévoit un chapitre transfrontalier où l’État s’engage a aider les acteurs locaux à coopérer par-delà la frontière. Cela démontre bien que la frontière reste une institution étatique. Nous ne pouvons pas agir sans les États.

FAE : Quels sont les grands enjeux du travail transfrontalier ?

J.P. : Le travail transfrontalier est fondamentalement positif puisqu’il s’agit d’une opportunité – pour les personnes et pour les entreprises – d’accéder à un travail mieux rémunéré, de développer une ouverture d’esprit… Depuis la Belgique et jusqu’à la Suisse, on note une activité démographique dynamique du côté français, et de l’autre côté une économie plus florissante avec souvent des conditions fiscales et sociales avantageuses. Cependant il y a tout de même des inconvénients pour un certain nombre d’acteurs et nous militons pour des politiques publiques qui régulent et organisent les choses.

Par ailleurs, nous travaillons sur la notion de « bassin de vie transfrontalier ». Au-delà de la question des transports en commun, il faut aussi développer les services publics afin que le fonctionnement transfrontalier et la qualité de vie des habitants traversant la frontière soit facilité. La réalité de ces bassins de vie suppose également de s’intéresser à la dimension culturelle pour développer un sentiment d’appartenance qui ne soit pas trop contradictoire avec ses repères nationaux. En revanche, lorsque l’on se projette dans l’avenir, la MOT considère l’augmentation à l’infini du travail transfrontalier comme une hypothèse qui n’est pas soutenable, notamment du point de vue de l’environnement.

FAE : Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers ?

J.P. : Leur vie n’est pas des plus reposantes, notamment en ce qui concerne la problématique des trajets. Aujourd’hui bon nombre d’entre eux utilisent leur véhicule. La MOT plaide pour améliorer les transports en commun qui limitent les nuisances, améliorent le confort individuel et préservent l’environnement.

Par ailleurs, les travailleurs frontaliers sont souvent les premiers à faire l’objet d’un licenciement lorsque leur entreprise rencontre des difficultés économiques. Si l’on se penche sur les effets de la crise sanitaire, on s’aperçoit que les travailleurs transfrontaliers, notamment de Genève, du territoire franco-suisse jurassien ou du Luxembourg, ont été dans ce cas. Certes, ces travailleurs gagnent mieux leur vie, mais ils sont aussi les premiers licenciés.

De plus, les marchés fonciers et immobiliers sont perturbés car la présence des travailleurs transfrontaliers fait monter les prix. Par exemple, Annemasse (près de la frontière suisse, Ndlr) est une zone tendue au même titre que la banlieue parisienne. Il est très difficile de faire du logement social dans cette zone. Cela engendre un effet d’éviction socio-spatiale problématique !

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le transport transfrontalier n‘est pas au point. Toutefois, certaines politiques publiques mises en place sont à la hauteur, y compris du côté suisse, notamment à Genève. On note le financement d’un système de transport assez spectaculaire avec un RER transfrontalier opérationnel depuis un an et demi, des tramways et des bus en France, largement financés par les Suisses. En effet, une partie de l’impôt est prélevée en Suisse puis reversée du côté français afin de contribuer au financement des transports transfontaliers. Cela n’existe pas du côté du Luxembourg par exemple.

FAE : Le travail transfrontalier en France n’est pas aussi intense aux frontières Sud (Espagne et Italie) qu’aux frontières Est et Nord (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique et Royaume-Uni)…

J.P. : Effectivement, il y a beaucoup moins de flux frontaliers avec l’Espagne et l’Italie, à la fois pour des raisons évidentes liées aux caractéristiques géographiques de ces frontières et compte tenu d’un attrait fiscalo-social moindre. Cela n’empêche pas qu’il y ait d’autre échanges que ceux de nature économique, comme dans le domaine culturel et des services publics. Pour exemple, le Pays basque français et le Pays basque espagnol ont une volonté positive de coopérer ensemble, notamment pour sauvegarder une langue commune.

Le Pays basque espagnol est très industriel et la partie française est plus touristique, il y a donc un potentiel de développement économique, de coopération transfrontalière en matière de formation. Des universités proches de la frontière ou par-delà la frontière peuvent collaborer ensemble. C’est une richesse pour les étudiants et chercheurs et cela ouvrirait un potentiel d’emploi transfrontalier où les travailleurs partageraient notamment une langue commune apprise pendant leurs études.

FAE : Quelles difficultés rencontrez-vous dans vos missions ?

J.P. : Une difficulté générique est de faire exister le transfrontalier dans les politiques publiques. Nous plaidons le plus possible pour que cette thématique soit gérée par des élus locaux ou des services locaux qui travaillent ensemble par-delà la frontière. Cela étant dit, la plupart des législations restent très nationales ou fédérales. Par exemple, le tramway de Strasbourg a pris beaucoup de temps à voir le jour puisque les rails de ce dernier franchissent sur deux ou trois kilomètres la frontière, mais comme les normes ne sont pas les mêmes il a fallu des autorisations.

F.A.E : Quels sont vos projets ?

J.P : Notre but est de maintenir nos ressources et de nous rendre utile. Nous souhaitons exister davantage au niveau européen. Nous sommes d’ores et déjà bien identifié par la Commission européenne, le Parlement, le Comité des régions…, mais nous souhaitons établir d’autres collaborations et renforcer les existantes.

Nous sommes dans une dynamique pro-européenne. Plus généralement, le transfrontalier est emblématique  de la libre circulation. Celle-ci ne doit pas être vue uniquement sous un angle économique mais complétée par des préoccupations sociales et culturelles. La MOT souhaite faire reconnaître ces régions frontalières comme laboratoires de l’Europe et nous comptons sur la prochaine présidence française au Conseil de l’Union européenne pour cela.