Amoureux par-delà les frontières : l’imposition pour les couples mixtes
Lorsque l’un des époux ou des partenaires réside en France et l’autre à l’étranger, des règles de fiscalité spécifiques trouvent à s’appliquer. La notion de résidence fiscale en est l’un des éléments déterminant.
L’Alliance solidaire des Français à l’étranger (ASFE) présente une fiche pratique sur la fiscalité des couples mixtes avec laquelle il est parfois difficile de s’y retrouver.
Ce concentré d’informations aborde deux thématiques :
- La détermination de la résidence de chacun des époux (droit interne et droit conventionnel) ;
- La déclaration d’impôts sur le revenu (assiette et quotient familiale).
Abordé d’un point de vue pratique, le site impots.gouv.fr a répondu à une question posée par un Internaute le 15 février dernier : « Mon conjoint est à l’étranger, comment vais-je déclarer nos revenus ?» Consulter la réponse.
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