Gestion du patrimoine : le plan épargne en actions des Français de l’étranger
Encourager l’actionnariat populaire tel était l’objectif du législateur en 2012, notamment en autorisant les Français de l’étranger ayant souscrit un plan épargne en actions lorsqu’ils étaient domiciliés en France, à le conserver. Qu’en est-il de ce dispositif ?
Cet outil financier est un compte-titres placé sous le ressort de la législation française. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes.
L’une des conditions pour souscrire à un plan épargne en actions (PEA) est d’être résidant fiscal en France. Un Français quittant le territoire devait ainsi clôturer son PEA. Cela jusqu’en 2012, puisqu’à compter de cette date le législateur a abandonné cette obligation.
En conséquence tout Français qui depuis 2012 est détenteur d’un PEA et a quitté la France peut le conserver et bénéficier de tous les avantages qu’il procure, notamment l’exonération d’impôts.
5 avantages à investir dans un PEA
Il n’en demeure pas moins que l’une des conditions pour souscrire un PEA est d’être fiscalement domicilié en France. Les règles de fonctionnement et la fiscalité sont les mêmes que celles applicables à un résident français.
L’Alliance solidaire des Français de l’étranger met à disposition une fiche récapitulative des conditions du PEA classique ou du PEA-PME (petites et moyennes entreprises) ainsi que la fiscalité qui les entoure.
