Double imposition : les conventions fiscales françaises à l'international
Il existe un très grand nombre de conventions entre la France et les autres pays du monde, il est alors parfois difficile de s'y retrouver. Le site impôts.gouv.fr a mis à disposition l'ensemble des conventions fiscales conclues par la France.
Double imposition, telle est l’une des grandes problématiques de la mobilité. Simplifier les procédures et éviter aux Français de l’étranger de payer deux fois des impôts. sur un même revenu dans leur pays d’origine et dans leur pays de résidence, tel est l’objectif de la France par le biais de ces accords.
L’ensemble des conventions fiscales signées par la France ont été rassemblées en ligne sur le site des impôts.
La lutte pour renforcer les conventions fiscales est un enjeu majeur qui a notamment été évoqué à la 36 session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) en mars dernier.
